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418 mots ajoutés62 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le Suppression : ministreAjout : cahierSuppression : chargéAjout : desAjout : charges comporte notamment : 1° La description des caractéristiques de Suppression : l'énergieAjout : l'appelSuppression : communiqueAjout : d'offresSuppression : àAjout : dont,Suppression : laAjout : leSuppression : Commission
Ajout : cas
Ajout : échéant, le nombre
de
Suppression : régulation
Ajout : périodes
Ajout : mentionné au second alinéa
de
Suppression : l'énergie
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : R.
Suppression : conditions
Ajout : 311-12
Ajout : , la zone géographique concernée et la puissance maximale recherchée ; 2° La description détaillée des installations faisant l'objet
de l'appel d'offres
Suppression : qu'il
Ajout : et
Ajout : des conditions qui leur sont applicables, notamment :
a
Ajout : )
Suppression : définies.
Ajout : Des
Suppression : La
Ajout : caractéristiques
Suppression : commission
Ajout : énergétiques
Suppression : transmet
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : techniques
Suppression : ministre
Ajout : du
Suppression : chargé
Ajout : type
Ajout : d'installations concerné ; b) Des conditions économiques et financières
de
Suppression : l'énergie
Ajout : leur
Suppression : un
Ajout : exploitation,
Suppression : projet
Ajout : en
Ajout : particulier
de
Suppression : cahier
Ajout : la
Ajout : durée et
des
Suppression : charges
Ajout : modalités
Ajout : financières du contrat d'achat ou du contrat
de
Suppression : l'appel
Ajout : complément
Suppression : d'offres
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : rémunération
Ajout : conclu,
le
Suppression : délai
Ajout : cas
Suppression : imparti
Ajout : échéant,
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : application
Suppression : ministre
Ajout : de l'article L
.
Suppression : Ce
Ajout : 311-12
Suppression : délai,
Ajout : ;
Ajout : c) Des prescriptions de toute nature
qui
Suppression : court
Ajout : s'imposeront
Ajout : avant la mise en service
de
Ajout : l'installation, pendant son exploitation ou lors de son démantèlement ou de
la
Suppression : date
Ajout : remise
Ajout : en état
de
Suppression : réception
Ajout : son
Ajout : site d'implantation, et, le cas échéant, de l'obligation de constituer
des
Suppression : documents
Ajout : garanties
Suppression : adressés
Ajout : financières
Ajout : dont la nature et le montant sont précisées ; d) Du délai de mise en service industrielle de l'installation ; 3° La liste exhaustive des critères de notation des offres, leur pondération ou leur hiérarchisation ; les critères quantitatifs doivent, le cas échéant, représenter au moins 50 % de la pondération totale ; 4° La liste exhaustive des indications et des pièces à produire
par
Ajout : les candidats pour permettre l'appréciation des offres au regard de ces critères ;
le
Suppression : ministre
Ajout : cas échéant
,
Suppression : ne
Ajout : sont
Suppression : peut
Ajout : indiquées
Ajout : celles des pièces qui doivent obligatoirement
être
Suppression : inférieur
Ajout : rédigées
Ajout : ou traduites en français et celles dont l'absence entraîne de droit l'élimination du dossier ; 5° La date et l'heure limites de dépôt des dossiers de candidature
à
Ajout : l'appel d'offres ; cette date laisse aux candidats
un
Suppression : mois
Ajout : délai
Suppression : ni
Ajout : pour
Suppression : supérieur
Ajout : déposer
Suppression : à
Ajout : leurs
Ajout : offres d'au moins
six mois
Ajout : à compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel de l'Union européenne ; 6° L'adresse électronique à laquelle le candidat fait parvenir son dossier de candidature à l'appel d'offres ; 7° Les modalités de transmission des dossiers de candidature à l'appel d'offres qui permettent de garantir la confidentialité des indications et pièces contenues dans le dossier ainsi que d'identifier de façon certaine l'appel d'offres auquel il est répondu ; 8° La date limite mentionnée à l'article R
.
Suppression : Ce
Ajout : 311-18
Suppression : dernier
Ajout : ,
Suppression : y
Ajout : le
Suppression : apporte
Ajout : délai
Suppression : les
Ajout : mentionné
Suppression : modifications
Ajout : à
Suppression : qu'il
Ajout : l'article
Suppression : juge
Ajout : R.
Suppression : nécessaires
Ajout : 311-22
et
Ajout : ,
Suppression : arrête
Ajout : le
Suppression : définitivement
Ajout : cas
Ajout : échéant,
le
Suppression : cahier
Ajout : délai
Ajout : d'instruction
des
Suppression : charges
Ajout : autres administrations mentionné au dernier alinéa de l'article R
.
Ajout : 311-20 ; 9° Les modalités d'instruction de l'appel d'offres, notamment les délais de cette instruction.