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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 22 février 2016
Version en vigueur du 22 février 2016 au 20 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : La Commission de régulation de l'énergie accuse réception du dossier de candidature à l'appel d'offres de chaque candidat. Un dossier envoyé après la date et l'heure limites fixées dans le cahier des charges de l'appel d'offres est retourné au candidat sans avoir été ouvert.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : DansAjout : un délai fixé par le cahier des charges, qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature mentionnée au 4° de l'article R. 311-13 , la Commission de régulation de l'énergie accuse
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Suppression : fixées
Ajout : offres
Suppression : dans
Ajout : non
Ajout : conformes assortie des motifs de non-conformité retenus ; ces listes ne sont pas publiques ; 2° Le classement des offres avec
le
Ajout : détail des notes et, lorsque le
cahier des charges
Ajout : le prévoit, la fiche d'instruction détaillée
de
Ajout : chaque offre justifiant les notes obtenues ; 3° La liste des projets qu'elle propose de retenir ; 4° Un rapport de synthèse sur