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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : DansAjout : un délai fixé par le cahier des charges, qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature mentionnée au 4° de l'article R. 311-13 , la Commission de régulation de l'énergie Suppression : accuseAjout : examineSuppression : réceptionAjout : lesSuppression : duAjout : offresSuppression : dossierAjout : reçuesSuppression : deet
Ajout :
Suppression : candidature
Ajout : adresse
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'appel
Ajout : ministre
Suppression : d'offres
Ajout : chargé
de
Suppression : chaque
Ajout : l'énergie
Suppression : candidat.
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Ajout : 1°
Suppression : dossier
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Suppression : envoyé
Ajout : liste
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Ajout : offres
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Ajout : conformes
et
Suppression : l'heure
Ajout : celle
Suppression : limites
Ajout : des
Suppression : fixées
Ajout : offres
Suppression : dans
Ajout : non
Ajout : conformes assortie des motifs de non-conformité retenus ; ces listes ne sont pas publiques ; 2° Le classement des offres avec
le
Ajout : détail des notes et, lorsque le
cahier des charges
Ajout : le prévoit, la fiche d'instruction détaillée
de
Ajout : chaque offre justifiant les notes obtenues ; 3° La liste des projets qu'elle propose de retenir ; 4° Un rapport de synthèse sur