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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 22 février 2016
Version en vigueur du 22 février 2016 au 20 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel d'offres, chaque candidat peut adresser, par écrit, des demandes d'informations au président de la Commission de régulation de l'énergie. Afin de garantir l'égalité d'information des candidats, la commission rend publiques les réponses apportées à ces demandes, dans le respect des secrets protégés par la loi.