Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 29 mai 2016
Version en vigueur du 29 mai 2016 au 8 avril 2018
Alinéa modifié. Ancienne version : La demande indique également : 1° Lorsque l'électricité a été produite à partir de sources d'énergie renouvelables : a) La nature de la source d'énergie à partir de laquelle l'électricité a été produite ; b) La part d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, si l'installation fonctionne avec d'autres sources d'énergie ; 2° Lorsque l'électricité est produite par cogénération : a) La puissance thermique de l'installation ; b) Les combustibles à partir desquels l'électricité a été produite ; c) Le pouvoir calorifique inférieur des combustibles utilisés ; d) Le rendement global de l'installation ; e) La quantité de chaleur produite au cours de la période pour laquelle la garantie d'origine est demandée ; f) L'utilisation de la chaleur produite en même temps que l'électricité ; g) Les économies d'énergie primaire réalisées, calculées conformément aux dispositions des arrêtés prévus à l'article R. 314-27 .
Suppression : La
Ajout : Le
Suppression : demande
Ajout : producteur
Suppression : indique
Ajout : ayant
Suppression : également
Ajout : conclu
Suppression : :
Ajout : un
Suppression : 1°
Ajout : contrat
Suppression : Lorsque
Ajout : de
Suppression : l'électricité
Ajout : complément
Suppression : a
Ajout : de
Suppression : été
Ajout : rémunération
Suppression : produite
Ajout : autorise
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : partir
Ajout : gestionnaires
Ajout : des réseaux publics
de
Suppression : sources
Ajout : distribution
Suppression : d'énergie
Ajout : ou
Suppression : renouvelables
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : transport
Suppression : a)
Ajout : à
Suppression : La
Ajout : transmettre
Suppression : nature
Ajout : à
Ajout : Electricité
de
Suppression : la
Ajout : France
Suppression : source
Ajout : les
Suppression : d'énergie
Ajout : données
Ajout : de production nécessaires au calcul et
à
Suppression : partir
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : facturation
Suppression : laquelle
Ajout : du
Suppression : l'électricité
Ajout : complément
Suppression : a
Ajout : de
Suppression : été
Ajout : rémunération
Suppression : produite
Ajout : définies
Suppression : ;
Ajout : aux
Suppression : b)
Ajout : articles
Suppression : La
Ajout : R.
Suppression : part
Ajout : 314-33
Suppression : d'électricité
Ajout : et
Suppression : produite
Ajout : R.
Suppression : à
Ajout : 314-48
Suppression : partir
Ajout : .
Suppression : d'énergies
Ajout : Le
Suppression : renouvelables
Ajout : cas échéant
,
Suppression : si
Ajout : les
Suppression : l'installation
Ajout : gestionnaires
Suppression : fonctionne
Ajout : du
Suppression : avec
Ajout : réseau
Suppression : d'autres
Ajout : public
Suppression : sources
Ajout : de
Suppression : d'énergie
Ajout : distribution
Suppression : ;
Ajout : peuvent
Suppression : 2°
Ajout : transmettre
Suppression : Lorsque
Ajout : au
Suppression : l'électricité
Ajout : gestionnaire
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : produite
Ajout : réseau
Suppression : par
Ajout : public
Suppression : cogénération
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : transport
Suppression : a)
Ajout : les
Suppression : La
Ajout : données
Suppression : puissance
Ajout : de
Suppression : thermique
Ajout : comptage.
Ajout : Les formats
de
Suppression : l'installation
Ajout : transmission
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : b)
Ajout : données
Suppression : Les
Ajout : sont
Suppression : combustibles
Ajout : élaborés
Suppression : à
Ajout : conjointement
Suppression : partir
Ajout : par
Suppression : desquels
Ajout : les
Suppression : l'électricité
Ajout : gestionnaires
Suppression : a
Ajout : des
Suppression : été
Ajout : réseaux
Suppression : produite
Ajout : publics
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : c)
Ajout : distribution
Suppression : Le
Ajout : et
Suppression : pouvoir
Ajout : de
Suppression : calorifique
Ajout : transport
Suppression : inférieur
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : Electricité
Suppression : combustibles
Ajout : de
Suppression : utilisés
Ajout : France
Suppression : ;
Ajout : et
Suppression : d)
Ajout : approuvés
Suppression : Le
Ajout : par
Suppression : rendement
Ajout : le
Suppression : global
Ajout : ministre
Ajout : chargé
de
Suppression : l'installation
Ajout : l'énergie.
Suppression : ;
Ajout : Pour
Suppression : e)
Ajout : bénéficier
Suppression : La
Ajout : d'un
Suppression : quantité
Ajout : contrat
de
Suppression : chaleur
Ajout : complément
Suppression : produite
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : rémunération,
Suppression : cours
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : producteur
Suppression : la
Ajout : renonce
Suppression : période
Ajout : au
Suppression : pour
Ajout : préalable
Suppression : laquelle
Ajout : au
Ajout : droit d'obtenir
la
Suppression : garantie
Ajout : délivrance
Suppression : d'origine
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : garanties
Suppression : demandée
Ajout : d'origine
Suppression : ;
Ajout : pour
Suppression : f)
Ajout : l'électricité
Suppression : L'utilisation
Ajout : produite
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : l'installation
Suppression : chaleur
Ajout : pendant
Suppression : produite
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : durée
Suppression : même
Ajout : du
Suppression : temps
Ajout : contrat.
Suppression : que
Ajout : Par
Suppression : l'électricité
Ajout : suite,
Suppression : ;
Ajout : il
Suppression : g)
Ajout : ne
Suppression : Les
Ajout : peut
Suppression : économies
Ajout : ni
Suppression : d'énergie
Ajout : demander,
Suppression : primaire
Ajout : ni
Suppression : réalisées
Ajout : transférer
,
Suppression : calculées
Ajout : ni
Suppression : conformément
Ajout : acquérir,
Suppression : aux
Ajout : ni
Suppression : dispositions
Ajout : utiliser
des
Suppression : arrêtés
Ajout : garanties
Suppression : prévus
Ajout : d'origine
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : production
Suppression : 314-27
Ajout : de
Ajout : cette installation
.