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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
236 mots ajoutés96 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le Suppression : préfet de région fixe laAjout : gestionnaireSuppression : capacitéAjout : duSuppression : globaleAjout : réseau de Suppression : raccordementAjout : transportSuppression : duAjout : élaboreAjout : le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelablesSuppression : .Ajout : ,Cette
Suppression :
Ajout : en
Suppression : capacité
Ajout : accord
Suppression : est
Ajout : avec
Suppression : fixée
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : gestionnaires
Suppression : tenant
Ajout : des
Suppression : compte
Ajout : réseaux
Ajout : publics
de
Suppression : la
Ajout : distribution.
Suppression : programmation
Ajout : Il
Suppression : pluriannuelle
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : informe
Suppression : l'énergie,
Ajout : préalablement
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : schéma
Ajout : organisations
Suppression : régional
Ajout : professionnelles
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : climat,
Ajout : producteurs
Ajout : d'électricité et le préfet
de
Suppression : l'air
Ajout : région.
Suppression : et
Ajout : Il
Ajout : saisit le préfet
de
Suppression : l'énergie
Ajout : région
Suppression : ou
Ajout : pour
Suppression : du
Ajout : fixer
Suppression : schéma
Ajout : la
Suppression : régional
Ajout : capacité
Suppression : en
Ajout : globale
Suppression : tenant
Ajout : de
Suppression : lieu
Ajout : raccordement
Ajout : du schéma,
et
Suppression : de
Ajout : lui
Suppression : façon
Ajout : communique
Suppression : à
Ajout : l'ensemble
Suppression : satisfaire
Ajout : des
Ajout : éléments nécessaires, notamment
les
Suppression : demandes
Ajout : estimations
de
Suppression : raccordement
Ajout : la
Suppression : pendant
Ajout : puissance
Suppression : une
Ajout : totale
Suppression : durée
Ajout : des
Ajout : installations
de
Suppression : cinq
Ajout : production
Ajout : d'électricité
à
Suppression : dix
Ajout : partir
Suppression : ans,
Ajout : de
Suppression : compte
Ajout : sources
Suppression : tenu
Ajout : d'énergies
Ajout : renouvelables susceptibles
de
Ajout : demander un raccordement dans
la
Suppression : dynamique
Ajout : région
Suppression : des
Ajout : sur
Suppression : demandes
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : durée
Suppression : raccordement
Ajout : du
Suppression : attendue
Ajout : schéma
Suppression : dans
Ajout : correspondant
Ajout : à
la
Suppression : région
Ajout : période mentionnée au premier alinéa de l'article L
.
Ajout : 342-3 .
Le préfet
Suppression : communique
Ajout : de
Ajout : région fixe
cette capacité
Suppression : au
Ajout : dans
Suppression : gestionnaire
Ajout : un
Ajout : délai
de
Suppression : réseau
Ajout : deux
Ajout : mois à compter de cette saisine,
après consultation des organisations professionnelles de producteurs d'électricité et des gestionnaires des réseaux publics d'électricité.
Suppression : Le
Ajout : La
Suppression : cas
Ajout : capacité
Suppression : échéant,
Ajout : globale
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : demande
Ajout : raccordement
Suppression : du
Ajout : ne
Ajout : peut être inférieure à celle qui serait nécessaire pour l'atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables lorsqu'ils ont été fixés en application de l'article L. 141-5-1 . Sans préjudice des dispositions de l'article D. 321-20-2 , le
gestionnaire de réseau de transport
Suppression : d'électricité
Ajout : peut demander une modification de la capacité globale de raccordement jusqu'à l'approbation de la quote-part unitaire
,
Suppression : le
Ajout : sans
Suppression : préfet
Ajout : que
Suppression : lui
Ajout : cette
Suppression : communique
Ajout : modification
Ajout : n'ait pour effet d'augmenter ou de diminuer de plus de 10 % la valeur initialement fixée pour
cette capacité
Ajout : ,
Suppression : dans
Ajout : afin
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : deux
Ajout : tenir
Suppression : mois.
Ajout : compte
Suppression : La
Ajout : des
Suppression : capacité
Ajout : demandes
Suppression : globale
Ajout : de
Suppression : peut
Ajout : raccordement
Suppression : être
Ajout : d'installations
Suppression : adaptée
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : production
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : préfet
Ajout : partir
Suppression : jusqu'à
Ajout : de
Suppression : l'approbation
Ajout : sources
Ajout : d'énergies renouvelables à raccorder au réseau public
de
Ajout : distribution intervenues depuis
la
Suppression : quote-part
Ajout : saisine
Suppression : unitaire
Ajout : mentionnée au deuxième alinéa ou des avis émis lors de la consultation menée en application de l'article D