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Sans préjudice des sanctions prévues à l'article R. 333-9 , le ministre chargé de l'énergie peut, Suppression : après consultation ouAjout : en Suppression : surAjout : cas Suppression : saisineAjout : de Suppression : duAjout : manquement Suppression : gestionnaireAjout : constaté Suppression : duAjout : dans Suppression : réseauAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : transportAjout : prévues Suppression : d'électricité,Ajout : à Suppression : suspendreAjout : l'article Suppression : ouAjout : L. Suppression : retirerAjout : 142-30 Suppression : l'autorisationAjout : , Suppression : d'exerciceAjout : prononcer Suppression : deAjout : la Suppression : l'activitéAjout : suspension Suppression : parAjout : ou le Suppression : titulaireAjout : retrait Suppression : d'uneAjout : de Suppression : autorisationAjout : l'autorisation. Suppression : d'achatAjout : S'il Suppression : d'électricitéAjout : constate Suppression : pourAjout : que Suppression : reventeAjout : le Suppression : s'ilAjout : comportement Suppression : constateAjout : du Suppression : queAjout : titulaire Suppression : sonAjout : de Suppression : comportementAjout : l'autorisation est susceptible de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté des réseaux d'électricité ou la continuité d'approvisionnement des consommateurs ou si les conditions prévues à l'article L. 333-1 ne sont plus respectéesAjout : , le ministre chargé de l'énergie peut retirer ou suspendre l'autorisation d'exercice de l'activité par le titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente. Ajout : Il peut fonder sa décision sur des éléments transmis par le fournisseur dans le cadre de la mise à jour des données relatives à son activité de fourniture, par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité ou par un gestionnaire de réseaux publics de distribution et leurs homologues dans les Etats membres de l'Union européenne ainsi que par tout autre opérateur des marchés de l'énergie dans ces Etats, ou sur tout élément d'information transmis par la Commission de régulation de l'énergie ou par le médiateur national de l'énergie. Le retrait ou la suspension Ajout : de l'autorisation peuvent être total ou partiel. Ils peuvent s'appliquer par catégorie de client ou par zone de desserte. La mesure de suspension peut également, à compter de sa date d'effet, ne Ajout : concerner que la souscription de nouveaux contrats. Le retrait ou la suspension ne peut être prononcé qu'après que le titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente a reçu notification des griefs et a été mis à même de consulter le dossier et de présenter ses observations écrites ou orales dans le délai d'un mois, assisté, s'il le souhaite, par une personne de son choix. Dans tous les cas, une copie de la décision du ministre est adressée au gestionnaire du réseau de transport d'électricité. Toutefois, en cas de manquement grave mettant en cause Suppression : l'intégritéAjout : le Suppression : ouAjout : bon Ajout : fonctionnement, la sécurité Ajout : et la sûreté des réseauxAjout : publics d'électricité, le ministre chargé de l'énergie peut prononcer la suspension immédiate de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.