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Ajout · Suppression
Les bénéficiaires de l'autorisation prévue à l'article R. 333-1 sont tenus d'informer les consommateurs finals sur l'origine de l'électricité fournie. A cet effet, ils indiquent, sur les factures d'électricité ou dans un document joint et dans les documents promotionnels relatifs à l'électricité adressés aux consommateurs finals : 1° Les différentes sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité qu'ils ont commercialisée Ajout : et la contribution respective de chacune d'elles à leur offre globale d'électricité, correspondant à l'ensemble de l'électricité délivrée par un fournisseur à l'ensemble de ses clients, au cours de l'année Suppression : quiAjout : précédenteSuppression : précèdeAjout : :Ajout : a) A ce titre, ils peuvent se prévaloir du mix résiduel mentionné à l'article R. 333-14, dès sa publication, pour la part de l'électricité commercialisée dont l'origine n'est pas certifiée par des mécanismes de traçabilité. Dans ce cas, il est fait mention de la part de l'électricité commercialisée sur laquelle le mix résiduel a été utilisé
;
Suppression : 2°
Ajout : b)
La contribution
Suppression : de chaque
Ajout : en
Suppression : source
Ajout : sources
d'énergie
Suppression : primaire
Ajout : renouvelable
Ajout : ou produite par cogénération ne peut être supérieure
à
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : offre
Ajout : part
Suppression : globale
Ajout : contenue
Suppression : d'électricité
Ajout : dans
Ajout : le mix résiduel que si des garanties d'origine ont été utilisées ; c) La contribution en sources d'énergie primaire, si elle est supérieure
au
Suppression : cours
Ajout : mix
Ajout : résiduel, doit pouvoir être documentée par la déclaration du producteur indiquant la quantité d'énergie produite par la source d'énergie en question sur la période considérée ou, le cas échéant, par les chiffres agrégés fournis par la bourse
de
Suppression : l'année
Ajout : l'électricité
Suppression : précédente
Ajout : ou
Ajout : par l'entreprise située à l'extérieur de l'Union Européenne auprès de laquelle l'électricité a été obtenue
;
Suppression : 3
Ajout : 2
° La référence des publications dans lesquelles les consommateurs peuvent trouver les informations relatives à la quantité de dioxyde de carbone ou de déchets radioactifs générée par la production d'un kilowattheure à partir de la totalité des sources d'énergie primaire utilisées par l'opérateuR. Cette disposition n'entraîne pas l'obligation de fournir ces indications à la suite de demandes individuelles.