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Ajout : I.-Les Suppression : bénéficiaires de l'autorisation prévue à l'article R.Ajout : fournisseurs Suppression : 333-1Ajout : d'électricité sont tenus d'informer Suppression : lesAjout : le Suppression : consommateursAjout : consommateur Suppression : finalsAjout : final sur l'origine de l'électricité Suppression : fournie. A cetAjout : qui Suppression : effet,Ajout : lui Suppression : ilsAjout : est Suppression : indiquent,Ajout : fournie Suppression : surAjout : dans Suppression : lesAjout : le Suppression : facturesAjout : cadre Suppression : d'électricitéAjout : de Suppression : ouAjout : l'offre Suppression : dansAjout : qu'il Suppression : unAjout : a Suppression : documentAjout : souscrite. Suppression : jointAjout : Sur Suppression : etAjout : les Suppression : dansAjout : factures Suppression : lesAjout : adressées Suppression : documentsAjout : au Suppression : promotionnelsAjout : consommateur Suppression : relatifsAjout : final, Suppression : àAjout : ils Suppression : l'électricitéAjout : indiquent, Suppression : adressésAjout : de Suppression : auxAjout : manière Suppression : consommateursAjout : compréhensible Suppression : finalsAjout : et Suppression : :Ajout : aisément Suppression : 1°Ajout : comparable, Suppression : LesAjout : les différentes sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité qu'ils ont commercialisée Suppression : et laAjout : dans Suppression : contributionAjout : le Suppression : respectiveAjout : cadre de Suppression : chacune d'elles à leur offreAjout : l'offre Suppression : globaleAjout : souscrite Suppression : d'électricité,Ajout : et Suppression : correspondantAjout : la Suppression : àAjout : contribution Suppression : l'ensembleAjout : respective de Suppression : l'électricité délivrée par unAjout : chacune Suppression : fournisseurAjout : d'elles à Suppression : l'ensemble de sesAjout : cette Suppression : clientsAjout : offre, au cours de l'année précédenteAjout : . Ajout : A cette fin : Suppression : a)Ajout : 1° Suppression : AAjout : Les Suppression : ceAjout : fournisseurs Suppression : titreAjout : utilisent, Suppression : ils peuventAjout : dès Suppression : seAjout : sa Suppression : prévaloirAjout : publication, Suppression : duAjout : le mix résiduel mentionné à l'article R. 333-14 , Suppression : dès sa publication, pour la part de l'électricité commercialisée dont l'origine n'est pas certifiée par des Suppression : mécanismes deAjout : garanties Suppression : traçabilitéAjout : d'origine. Suppression : Dans ce cas, il est fait mentionAjout : Ils Suppression : deAjout : mentionnent la part de l'électricité commercialisée sur laquelle le mix résiduel a été utilisé ; Suppression : b)Ajout : 2° La contribution en sources d'énergie renouvelable ou produite par cogénération ne peut être supérieure à la part contenue dans le mix résiduel que si des garanties d'origine ont été utilisées. Dans Ajout : ce cas, les pays d'implantation et les filières technologiques des installations ayant émis les garanties d'origine sont indiqués sur la facture ou dans un document joint à la facture, en précisant leur proportion. Dans le cas où des garanties d'origine ont été acquises dans le cadre des enchères mentionnées au Suppression : troisièmeAjout : quatrième alinéa de l'article L. 314-14-1Suppression : , il est explicitement fait mention de la part d'électricité produite à partir de sources renouvelables acquise par ce biaisSuppression : ; c)Ajout : . Suppression : LaAjout : II.-Pour Suppression : contributionAjout : l'électricité Suppression : enAjout : délivrée Suppression : sourcesAjout : à Suppression : d'énergieAjout : l'ensemble Suppression : primaire,Ajout : de Suppression : siAjout : leurs Suppression : elleAjout : clients Suppression : estAjout : au Suppression : supérieureAjout : cours Suppression : auAjout : de Suppression : mixAjout : l'année Suppression : résiduelAjout : précédente, Suppression : doitAjout : les Suppression : pouvoirAjout : fournisseurs Suppression : êtreAjout : d'électricité Suppression : documentéeAjout : font Suppression : parAjout : figurer Suppression : laAjout : dans Suppression : déclarationAjout : les Suppression : duAjout : documents Suppression : producteurAjout : promotionnels Suppression : indiquantAjout : relatifs Suppression : laAjout : à Suppression : quantitéAjout : l'électricité Suppression : d'énergieAjout : adressés Suppression : produiteAjout : aux Suppression : parAjout : consommateurs Suppression : laAjout : finals Suppression : sourceAjout : et Suppression : d'énergieAjout : dans Suppression : enAjout : un Suppression : questionAjout : document Suppression : surAjout : joint Suppression : laAjout : aux Suppression : périodeAjout : factures Suppression : considéréeAjout : les Suppression : ou,Ajout : données Suppression : leAjout : suivantes Suppression : casAjout : ou Suppression : échéant,Ajout : à Suppression : parAjout : défaut les Suppression : chiffresAjout : modalités Suppression : agrégésAjout : permettant Suppression : fournisAjout : leur Suppression : parAjout : consultation Suppression : laAjout : : Suppression : bourseAjout : 1° Suppression : deAjout : Les Suppression : l'électricitéAjout : différentes Suppression : ouAjout : sources Suppression : parAjout : d'énergie Suppression : l'entrepriseAjout : primaire Suppression : situéeAjout : utilisées Suppression : àAjout : pour Suppression : l'extérieurAjout : produire Suppression : deAjout : l'électricité Suppression : l'UnionAjout : et Suppression : EuropéenneAjout : la Suppression : auprèsAjout : contribution Ajout : respective de Suppression : laquelleAjout : chacune Suppression : l'électricitéAjout : d'elles Suppression : aAjout : à Suppression : étéAjout : leur Suppression : obtenueAjout : offre Suppression : ;Ajout : globale Suppression : 2°Ajout : d'électricité, Suppression : LaAjout : déterminée Suppression : référenceAjout : dans Suppression : desAjout : les Suppression : publicationsAjout : conditions Suppression : dansAjout : définies Suppression : lesquellesAjout : aux Suppression : lesAjout : 1° Suppression : consommateursAjout : et Suppression : peuventAjout : 2° Suppression : trouverAjout : du Suppression : lesAjout : I Ajout : ; 2° Les informations relatives à la quantité de dioxyde de carbone ou de déchets radioactifs générée par la production d'un kilowattheure à partir de la totalité des sources d'énergie primaire utiliséesSuppression : parAjout : . Suppression : l'opérateuRAjout : III.Ajout : -Les Suppression : CetteAjout : fournisseurs Suppression : dispositionAjout : ne Suppression : n'entraîneAjout : sont pas Suppression : l'obligationAjout : tenus de Suppression : fournirAjout : faire Suppression : cesAjout : figurer Suppression : indicationsAjout : les Suppression : àAjout : informations Ajout : prévues au I et au II lorsque l'offre n'existait pas sur la Suppression : suiteAjout : totalité de Suppression : demandesAjout : l'année Suppression : individuellesAjout : précédente ou lorsqu'ils n'exerçaient pas l'activité de fournisseur durant la totalité de l'année précédente.