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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
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La Commission de régulation de l'énergie calcule, selon les modalités fixées à l'article R. 336-13 , la quantité de produit cédée à chaque fournisseur lors de chaque période de livraison. Les calculs intermédiaires font intervenir pour chaque fournisseur les quantités suivantes : 1° La quantité de produit théorique que peut demander un fournisseur, calculée en fonction de sa consommation prévisionnelle, sous réserve de la rectification éventuelle de cette quantité par la Commission de régulation de l'énergie dans les conditions prévues à l'article R. 336-14Ajout : , Suppression : ;Ajout : sous Suppression : 2°Ajout : réserve Suppression : LaAjout : de Ajout : la rectification éventuelle de cette quantité Ajout : par la Commission