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Ajout · Suppression
Ajout : La Commission de régulation de l'énergie définit : 1° Les règles applicables au calcul du complément de prix, notamment en ce qui concerne la valorisation sur le marché des quantités de produit excédentaires et excessives Suppression : etAjout : ;Suppression : lesAjout : 2°Suppression : modalitésAjout : LesSuppression : spécifiquesAjout : règlesSuppression : s'appliquantAjout : applicablesSuppression : enAjout : au
Ajout : calcul de la répartition du complément de prix ; 3° L'évaluation pour chaque fournisseur de l'éventuelle perte causée par l'incidence du caractère excédentaire de la demande des autres fournisseurs ; 4° L'évaluation du montant nécessaire à la compensation d'Electricité de France induit le
cas
Ajout : échéant par le caractère excédentaire
de
Suppression : cessation
Ajout : la
Ajout : demande globale
des
Suppression : transferts
Ajout : fournisseurs
Suppression : d'électricité
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : rapport
Suppression : application
Ajout : à
Ajout : la somme des quantités
de
Ajout : produit théoriques pour toutes les sous-catégories de consommateurs, calculées conformément à la méthode mentionnée à
l'article R.
Suppression : 336-27
Ajout : 336-14
Suppression : ,
Ajout : sur
Suppression : sont
Ajout : la
Suppression : définies
Ajout : base
Ajout : des consommations constatées
par
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : Commission
Ajout : gestionnaire
Ajout : du réseau public
de
Suppression : régulation
Ajout : transport
Ajout : ; 5° Les modalités spécifiques, notamment en ce qui concerne les règles
de
Suppression : l'énergie
Ajout : calcul et de répartition du complément de prix, s'appliquant en cas de cessation des transferts d'électricité en application de l'article R