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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2018
La déduction mentionnée à l'article R. 337-14 est égale à 47 € (TTC) par logement par an. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquant à la déduction forfaitaire est le taux normal prévu à l' article 278 du code général des impôts .