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Les tarifs de cession de l'électricité sont Suppression : établisAjout : déterminés, Ajout : sous réserve de la prise en Suppression : fonctionAjout : compte des coûts Suppression : completsAjout : d'Electricité de Suppression : productionAjout : France Ajout : pour l'activité de Suppression : cetteAjout : fourniture Suppression : énergie.Ajout : de Suppression : CesAjout : l'électricité Ajout : aux tarifs Suppression : comportentAjout : de Suppression : uneAjout : cession, Suppression : partAjout : par Suppression : fixeAjout : l'addition Ajout : du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et Suppression : uneAjout : du Suppression : partAjout : coût Suppression : proportionnelleAjout : du complément d'approvisionnement sur le marché, qui inclut la garantie de capacité. Suppression : LaAjout : Le Suppression : partAjout : coût Suppression : fixeAjout : de Suppression : etAjout : l'accès Ajout : régulé à l'électricité nucléaire historique est déterminé en fonction du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique appliqué au prorata de la Suppression : partAjout : quantité Suppression : proportionnelleAjout : de Suppression : dépendentAjout : produit Suppression : desAjout : théorique Ajout : calculée en application de l'article R. 336-14 aux catégories fondées sur les caractéristiques intrinsèques Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : fournitures Suppression : fournitureAjout : mentionnées à l'article L. 337-11 , Suppression : notammentAjout : compte Suppression : :Ajout : tenu, Suppression : 1°Ajout : le Suppression : DeAjout : cas Suppression : laAjout : échéant, Suppression : puissanceAjout : de Suppression : souscriteAjout : l'atteinte Ajout : du volume global maximal d'électricité nucléaire historique fixé par Suppression : l'entrepriseAjout : l'article Suppression : localeAjout : L. Ajout : 336-2 . Le coût du complément d'approvisionnement sur le marché est calculé en fonction des caractéristiques intrinsèques de Suppression : distributionAjout : fourniture Suppression : ;Ajout : et Suppression : 2°Ajout : des Suppression : DuAjout : prix Ajout : de marché à terme constatés. Ce coût inclut les frais annexes associés à ce mode Suppression : d'utilisationAjout : d'approvisionnement Ajout : pour la fourniture aux tarifs de Suppression : cetteAjout : cession. Suppression : puissanceAjout : Jusqu'au Suppression : auAjout : début Suppression : coursAjout : de Ajout : la première année de Suppression : l'annéeAjout : livraison Suppression : etAjout : du Suppression : enAjout : mécanisme Suppression : particulierAjout : d'obligation de Suppression : laAjout : capacité Suppression : périodeAjout : prévu Suppression : etAjout : au Ajout : chapitre V du présent titre, le coût de la Suppression : duréeAjout : garantie Suppression : d'utilisationAjout : de capacité est considéré comme nul pour la détermination du niveau des tarifs de cession. Suppression : LesAjout : Par Suppression : barèmesAjout : la Ajout : suite, ce coût est intégré au tarif de Ajout : cession. Les tarifs de cession de l'électricité Suppression : comprennentAjout : comportent Suppression : lesAjout : plusieurs Suppression : dispositionsAjout : périodes Suppression : relativesAjout : tarifaires Suppression : auxAjout : qui Suppression : périodesAjout : associent Suppression : tarifairesAjout : chacune Suppression : etAjout : un Suppression : auAjout : prix Suppression : calculAjout : unitaire Suppression : deAjout : au Suppression : laAjout : volume Suppression : puissanceAjout : d'énergie consommée.