Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
112 mots ajoutés 94 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Peut bénéficier du contrat d'achat mentionné à l'article D. 446-8 une Ajout : nouvelle installation de production Suppression : d'uneAjout : de Suppression : capacitéAjout : biométhane Suppression : maximaleAjout : qui Suppression : deAjout : remplit Ajout : l'ensemble des conditions suivantes : 1° La production Ajout : annuelle prévisionnelle de l'installation est inférieure ou égale à Suppression : 300
Ajout :
Suppression : normo
Ajout : gigawattheures
Suppression : mètre
Ajout : par
Suppression : cube
Ajout : an
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : heure,
Ajout : 2°
Suppression : mise
Ajout : Le
Suppression : en
Ajout : biométhane
Suppression : service,
Ajout : produit
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Ajout : par
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Ajout : l'installation
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Ajout : injecté
Suppression : D.
Ajout : dans
Suppression : 446-10
Ajout : un
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Ajout : gaz
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Ajout : naturel
Suppression : fois
Ajout : n'est
Suppression : après
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Suppression : le
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Suppression : 22
Ajout : un
Suppression : novembre
Ajout : seul
Suppression : 2011
Ajout : cocontractant
Suppression : et
Ajout : ;
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Ajout : 3°
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Ajout : Le
Suppression : éléments
Ajout : biométhane
Suppression : principaux
Ajout : est
Suppression : (chaudière,
Ajout : produit
Suppression : moteurs,
Ajout : en
Suppression : turbines,
Ajout : installation
Suppression : alternateur,
Ajout : de
Suppression : éléments
Ajout : stockage
Suppression : nécessaires
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Suppression : à
Ajout : déchets
Suppression : la
Ajout : non
Suppression : production,
Ajout : dangereux
Suppression : l'épuration
Ajout : à
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Ajout : partir
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Suppression : stockage
Ajout : déchets
Suppression : du
Ajout : ménagers
Suppression : biogaz)
Ajout : et
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Ajout : assimilés
Suppression : jamais
Ajout : ou
Suppression : servi
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : une
Ajout : méthanisation
Suppression : production
Ajout : en
Suppression : volontaire
Ajout : digesteur
de
Suppression : biogaz
Ajout : produits
ou
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Ajout : déchets
Suppression : la
Ajout : non
Suppression : valorisation
Ajout : dangereux.
Suppression : énergétique
Ajout : Un
Suppression : d'une
Ajout : arrêté
Suppression : production
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Ajout : de
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Suppression : éléments
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de
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du
Suppression : biogaz
Ajout : ou
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Ajout : sécurité
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Suppression : stockage
Ajout : l'alimentation,
de
Suppression : déchets
Ajout : l'environnement
Suppression : non
Ajout : et
Suppression : dangereux
Ajout : du travail
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