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Ajout · Suppression
Le biométhane est injecté conformément aux conditions fixées aux articles R. Suppression : 121-50Ajout : 121-7, aux articles R. 433-15 à R. 433-20 et aux dispositions du titre V du livre V du code de l'environnement, ainsi qu'aux prescriptions techniques des gestionnaires de réseau et des cahiers des charges, pris en application de ces Suppression : presciptionsAjout : prescriptions. Toute installation de production de biométhane Ajout : raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel est équipée d'un dispositif de comptage du biométhane injecté dans le réseau. Ajout : Toute installation de production de biométhane non raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel est équipée d'un dispositif de comptage du biométhane produit. Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les caractéristiques de ce dispositif de comptage. Le site d'injection associé à l'installation de production de biométhane est équipé d'un dispositif de comptage du biométhane injecté dans le réseau. Sont conclus entre le
Ajout : gestionnaire du réseau et le
producteur de biométhane
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : si
le
Ajout : site de production est raccordé par canalisation à un réseau de gaz naturel, ou le
gestionnaire du
Suppression : réseau
Ajout : site
Ajout : d'injection dans le cas contraire
: 1° Un contrat de raccordement décrivant les conditions du raccordement, notamment les conditions financières relatives à l'investissement nécessaire pour raccorder le
Suppression : producteur
Ajout : site
Ajout : de production ou le site d'injection
au réseau de gaz naturel ; cet investissement
Suppression : est à la seule charge du producteur et
ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ; 2° Un contrat d'injection décrivant les conditions de l'injection notamment en matière de sécurité, de contrôle et de suivi de la qualité du biométhane ; il précise, par ailleurs, les conditions financières relatives aux prestations du gestionnaire de réseau concernant, d'une part, l'exploitation et la maintenance de l'installation d'injection, incluant le contrôle de la qualité du gaz et la détermination des quantités injectées et, d'autre part, l'exploitation du réseau induite par l'injection du biométhane. Le débit injecté doit être en permanence adapté à la capacité d'absorption du réseau. Le producteur
Ajout : ou le gestionnaire du site d'injection
prévoit un système de délestage en cas d'inadaptation du débit injecté ou de non-conformité de la qualité du gaz. L'émission directe de biométhane dans l'atmosphère par ce système de délestage est interdite.