Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
343 mots ajoutés293 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'avis d'appelAjout : Les Suppression : publicAjout : documents Suppression : àAjout : de la Suppression : concurrenceAjout : consultation Suppression : indiqueAjout : mentionnés Suppression : :Ajout : au Suppression : 1Ajout : I de l'article 4 du décret n°
Suppression : Les
Ajout : 2016-86
Suppression : caractéristiques
Ajout : du
Suppression : essentielles
Ajout : 1er
Suppression : de
Ajout : février
Suppression : la
Ajout : 2016
Suppression : concession
Ajout : relatif
Suppression : d'énergie
Ajout : aux
Suppression : hydraulique
Ajout : contrats
Suppression : envisagée,
Ajout : de
Ajout : concession comportent
notamment
Suppression : son
Ajout : :
Suppression : objet,
Ajout : 1°
Suppression : la
Ajout : Le
Suppression : possibilité
Ajout : règlement
de
Suppression : proposer des
Ajout : la
Suppression : variantes
Ajout : consultation
,
Suppression : les conditions
Ajout : dont
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : lesquelles
Ajout : contenu
Suppression : l'autorité
Ajout : est
Suppression : administrative
Ajout : précisé
Suppression : fixera
Ajout : à
Suppression : sa
Ajout : l'article
Suppression : durée
Ajout : R.
Suppression : avant
Ajout : 521-8
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : remise
Ajout : 2°
Suppression : des
Ajout : Un
Suppression : offres
Ajout : programme
Suppression : ou
Ajout : fonctionnel
Suppression : appréciera
Ajout : définissant
les
Suppression : offres
Ajout : spécifications
Suppression : au
Ajout : techniques
Suppression : regard
Ajout : et
Ajout : fonctionnelles
de la
Suppression : durée
Ajout : concession,
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : contrat
Ajout : comportant
Suppression : qu'elles
Ajout : notamment
Suppression : proposent
Ajout : :
Suppression : et
Ajout : -
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : principes
Ajout : description
Ajout : du périmètre
de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : équilibre
Ajout : concession
Suppression : financier
Ajout : envisagée et
,
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : particulier
Ajout : cas
Suppression : les
Ajout : échéant,
Suppression : conditions
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : restrictions
Suppression : participation
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : contraintes
Suppression : l'Etat
Ajout : qui
Ajout : s'imposent sur ce périmètre ; - les conditions
et
Suppression : de
Ajout : caractéristiques
Suppression : redevance
Ajout : minimales
, et
Suppression : ,
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : cas
Ajout : objectifs
de
Suppression : renouvellement,
Ajout : performance
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : estimation
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : concession
Suppression : droit
Ajout : envisagée,
Suppression : d'entrée
Ajout : comportant
Suppression : prévu
Ajout : notamment
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : l'article
Ajout : principaux
Suppression : L.
Ajout : paramètres
Suppression : 521-17
Ajout : relatifs
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : 2°
Ajout : la
Suppression : Les
Ajout : production,
Suppression : modalités
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : débits
Suppression : présentation
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : niveaux
Suppression : actes
Ajout : d'eau,
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : candidature
Ajout : contraintes
Suppression : ;
Ajout : d'exploitation
Suppression : 3°
Ajout : ou
Suppression : La
Ajout : d'usage,
Suppression : date
Ajout : le
Suppression : limite
Ajout : cas
Suppression : de
Ajout : échéant
Suppression : présentation
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : équipements
Suppression : actes
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : ouvrages
Suppression : candidature
Ajout : nouveaux
qui
Suppression : doit
Ajout : devront
être
Suppression : fixée
Ajout : réalisés
Suppression : un
Ajout : par
Suppression : mois
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : concessionnaire,
Suppression : moins
Ajout : et,
Suppression : après
Ajout : s'il
Suppression : la
Ajout : s'agit
Suppression : date
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : renouvellement,
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : dernière
Ajout : conditions
Suppression : publication
Ajout : dans
Suppression : ;
Ajout : lesquelles
Suppression : 4°
Ajout : les
Suppression : Les
Ajout : équipements
Suppression : critères
Ajout : existants
Suppression : d'appréciation
Ajout : seront
Suppression : des
Ajout : maintenus
Suppression : garanties
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : modifiés,
Suppression : aptitudes
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : cas
Suppression : candidats
Ajout : échéant
Suppression : mentionnées
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : type
Suppression : deuxième
Ajout : d'équipement,
Suppression : alinéa
Ajout : d'ouvrage
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'article
Ajout : d'exploitation
Suppression : 38
Ajout : supplémentaires
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : alternatifs,
Suppression : loi
Ajout : pouvant
Suppression : n°
Ajout : comprendre
Suppression : 93-122
Ajout : notamment
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : 29
Ajout : déconstruction,
Suppression : janvier
Ajout : la
Suppression : 1993
Ajout : modification,
Suppression : relative
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : reconstruction
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : prévention
Ajout : ouvrages
Suppression : de
Ajout : existants
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : corruption
Ajout : -
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : cas
Suppression : la
Ajout : échéant
Suppression : transparence
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : complément
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : vie
Ajout : dossier
Suppression : économique
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : fin
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : procédures
Ajout : concession
Suppression : publiques.
Ajout : mentionné
Suppression : Lorsque
Ajout : au
Suppression : l'octroi
Ajout : 6°,
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : sous
Suppression : renouvellement
Ajout : réserve
Suppression : d'une
Ajout : d'information
Suppression : concession
Ajout : légalement
Suppression : est
Ajout : protégée,
Suppression : susceptible
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : caractéristiques
Suppression : comporter
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : travaux
Ajout : concession
Suppression : dont
Ajout : venant
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : montant
Ajout : expiration,
Suppression : total
Ajout : comprenant
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : égal
Ajout : description
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : supérieur
Ajout : équipements
Suppression : au
Ajout : existants
Suppression : seuil
Ajout : ;
Suppression : prévu
Ajout : 3°
Suppression : au
Ajout : Un
Suppression : b
Ajout : projet
de
Suppression : l'article
Ajout : cahier
Suppression : 16
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : charges,
Suppression : la
Ajout : établi
Suppression : directive
Ajout : sur
Suppression : 2004/17/
Ajout : la
Suppression : CE
Ajout : base
du
Suppression : Parlement européen et
Ajout : modèle
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : Conseil
Ajout : cahier
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : 31
Ajout : charges
Suppression : mars
Ajout : des
Suppression : 2004
Ajout : entreprises
Suppression : portant
Ajout : hydrauliques
Suppression : coordination
Ajout : concédées,
Suppression : des
Ajout : complété
Suppression : procédures
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : adapté
Suppression : passation
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : marchés
Ajout : concession
Suppression : dans
Ajout : envisagée
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : secteurs
Ajout : fonction
de
Suppression : l'eau,
Ajout : ses
Suppression : de
Ajout : caractéristiques
Suppression : l'énergie,
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : 4°
Suppression : transports
Ajout : Un
Suppression : et
Ajout : projet
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : services
Ajout : règlement
Suppression : postaux,
Ajout : d'eau
Suppression : un
Ajout : adapté
Suppression : avis,
Ajout : aux
Suppression : conforme
Ajout : caractéristiques
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : modèle
Ajout : la
Suppression : fixé
Ajout : concession
Suppression : par
Ajout : envisagée
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : règlement
Ajout : 5°
Suppression : (UE)
Ajout : Le
Suppression : 2015/1986
Ajout : document
de
Ajout : synthèse relatif à
la
Suppression : Commission
Ajout : gestion
Suppression : du
Ajout : équilibrée
Suppression : 11
Ajout : et
Suppression : novembre
Ajout : durable
Suppression : 2015,
Ajout : de
Suppression : est,
Ajout : la
Ajout : ressource
en
Suppression : outre
Ajout : eau
,
Suppression : adressé
Ajout : lorsque
Suppression : pour
Ajout : l'autorité
Suppression : publication
Ajout : administrative
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : l'Office
Ajout : a
Suppression : des
Ajout : demandé
Suppression : publications
Ajout : l'élaboration
Ajout : en application
de
Suppression : l'Union
Ajout : l'article
Suppression : européenne
Ajout : R
.
Suppression : Dans
Ajout : 521-4
Suppression : ce
Ajout : ;
Ajout : 6° En
cas
Suppression : ,
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : date
Ajout : renouvellement,
Suppression : limite
Ajout : sous
Ajout : réserve
de
Suppression : présentation
Ajout : l'occultation
des
Suppression : candidatures
Ajout : informations
Suppression : doit
Ajout : légalement
Suppression : être
Ajout : protégées,
Suppression : postérieure
Ajout : le
Ajout : dossier
de
Suppression : 52
Ajout : fin
Suppression : jours
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : concession,
Suppression : moins
Ajout : prévu
à
Suppression : celle
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : l'envoi
Ajout : 521-52
Ajout : ,
de
Suppression : l'avis
Ajout : la
Ajout : concession venant
à
Suppression : l'Office
Ajout : expiration
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : publications
Ajout : 7°
Ajout : Tout autre document que l'autorité administrative estime utile au soutien
de
Suppression : l'Union
Ajout : leur
Suppression : européenne
Ajout : offre par les candidats
.