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Suppression : AprèsAjout : I. Suppression : examenAjout : - Suppression : desAjout : Le Suppression : actesAjout : règlement de Suppression : candidature,Ajout : la Suppression : l'autoritéAjout : consultation Suppression : compétenteAjout : prévoit Suppression : dresseAjout : que la Suppression : listeAjout : langue Suppression : desAjout : de Suppression : candidatsAjout : la Suppression : admisAjout : procédure Suppression : àAjout : d'octroi Suppression : présenterAjout : de Suppression : uneAjout : la Suppression : offre.Ajout : concession Suppression : LesAjout : est Suppression : candidatsAjout : la Suppression : admisAjout : langue Suppression : àAjout : française Suppression : présenterAjout : et Suppression : uneAjout : que Suppression : offreAjout : tous Suppression : enAjout : les Suppression : sontAjout : projets Suppression : avisésAjout : de Ajout : contrat préparés par Suppression : lettreAjout : les Suppression : recommandéeAjout : candidats Suppression : avecAjout : sont Suppression : demandeAjout : rédigés Suppression : d'avisAjout : dans Suppression : deAjout : cette Suppression : réception,Ajout : langue Suppression : accompagnéeAjout : et Suppression : duAjout : soumis Suppression : dossierAjout : au Ajout : droit français. II. - Le règlement de Ajout : la consultationSuppression : . Suppression : LesAjout : mentionne Suppression : autresAjout : les Suppression : candidatsAjout : conditions Suppression : sontAjout : dans Suppression : informésAjout : lesquelles Suppression : desAjout : l'autorité Suppression : motifsAjout : administrative Suppression : duAjout : fixe Suppression : rejetAjout : la Ajout : durée de Suppression : leurAjout : la Suppression : candidatureAjout : concession Suppression : parAjout : avant la Suppression : mêmeAjout : remise Suppression : voie.Ajout : des Suppression : LeAjout : offres Suppression : dossierAjout : ou Ajout : apprécie les offres au regard de Suppression : consultationAjout : la Suppression : remisAjout : durée Ajout : de contrat qu'elles proposent. Dans tous les cas, la durée fixée ou proposée l'est conformément aux Suppression : candidatsAjout : dispositions Suppression : admisAjout : de Suppression : àAjout : l'article Suppression : présenterAjout : 6 Suppression : uneAjout : du Suppression : offreAjout : décret Suppression : comprendAjout : n° Suppression : :Ajout : 2016-86 Ajout : du 1Suppression : °Ajout : er Ajout : février 2016 relatif aux contrats de concession. III. - Le règlement de la consultation Suppression : ;Ajout : renseigne Suppression : 2°Ajout : sur Suppression : UnAjout : les Suppression : documentAjout : paramètres Ajout : financiers de Suppression : présentationAjout : la Suppression : desAjout : concession, Suppression : caractéristiquesAjout : comporte Ajout : une estimation du montant du droit d'entrée et Suppression : exigencesAjout : précise Suppression : minimalesAjout : ses Ajout : modalités de Suppression : laAjout : versement Suppression : concessionAjout : par Suppression : envisagéeAjout : le nouveau concessionnaire. Il mentionne, Suppression : comportantAjout : s'il Suppression : notammentAjout : y Ajout : a lieu, les Suppression : principauxAjout : principales Suppression : paramètresAjout : clauses Suppression : relatifsAjout : envisagées Suppression : àAjout : pour Ajout : le contrat conclu en application de l'article L. 311-12 . IV. - Le règlement de la Suppression : production,Ajout : consultation Suppression : auxAjout : précise Suppression : débitsAjout : les Suppression : etAjout : modalités Suppression : niveauxAjout : selon Suppression : d'eauAjout : lesquelles les candidats peuvent accéder aux installations existantes, Ajout : conformément aux Suppression : contraintesAjout : dispositions Suppression : d'exploitationAjout : de Suppression : ouAjout : l'article Suppression : d'usage,Ajout : R. Suppression : etAjout : 521-59 . V. - Le règlement de la consultation précise les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut, Suppression : s'ilAjout : si Suppression : s'agitAjout : elle Suppression : d'unAjout : l'estime Suppression : renouvellementAjout : nécessaire, Suppression : décrivantAjout : inviter les Suppression : équipementsAjout : candidats Suppression : existantsAjout : admis Suppression : etAjout : à Suppression : leurAjout : présenter Suppression : état,Ajout : une Suppression : leurAjout : offre Suppression : modeAjout : à Suppression : deAjout : participer Suppression : conduiteAjout : à Suppression : etAjout : une Suppression : d'exploitationAjout : phase d'échanges préliminaires. Au cours de cette phase, les Ajout : candidats sont entendus dans des conditions Ajout : garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux. Sans préjudice des dispositions des articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement, l'autorité administrative ne peut révéler des informations confidentielles communiquées par un candidat dans Suppression : lesquellesAjout : le Suppression : ceux-ciAjout : cadre Suppression : serontAjout : de Suppression : maintenusAjout : ces Suppression : ouAjout : échanges Suppression : modifiésAjout : sans l'accord de celui-ci. Il prévoit que l'autorité administrative informe les candidats de la clôture de la phase d'échanges préliminaires. VI. - Le règlement de la consultation peut prévoir la possibilité pour les candidats de proposer des variantes. Il précise, le cas échéant Suppression : leAjout : dans Suppression : typeAjout : sa Suppression : d'équipement,Ajout : version Suppression : d'ouvrageAjout : relative Suppression : ouAjout : à Suppression : d'exploitationAjout : chaque Suppression : supplémentairesAjout : phase Suppression : ouAjout : de Suppression : alternatifsAjout : la procédure, Suppression : pouvantAjout : si Suppression : comprendreAjout : ces Suppression : notammentAjout : variantes Suppression : laAjout : peuvent Suppression : déconstructionAjout : porter, Ajout : pour la Suppression : modificationAjout : phase ou le tour d'offres concerné, Suppression : laAjout : indifféremment Suppression : reconstructionAjout : sur Suppression : desAjout : tout Suppression : ouvragesAjout : aspect Suppression : existantsAjout : du Suppression : etAjout : projet Suppression : leurAjout : ou Suppression : complémentAjout : de Ajout : l'offre ou Suppression : leAjout : exclusivement Suppression : remplacementAjout : sur Suppression : totalAjout : certains Ajout : aspects, notamment techniques ou Suppression : partielAjout : financiers. Suppression : parAjout : VII. Suppression : desAjout : - Suppression : ouvragesAjout : Le Suppression : ouAjout : règlement Suppression : équipementsAjout : de Suppression : nouveauxAjout : la Suppression : ;Ajout : consultation, Suppression : 3°Ajout : conformément Suppression : LeAjout : à Suppression : cahierAjout : l' Suppression : desAjout : article Suppression : chargesAjout : 27 Suppression : typeAjout : du Suppression : desAjout : décret Suppression : entreprisesAjout : n° Suppression : hydrauliquesAjout : 2016-86 Suppression : concédéesAjout : du Suppression : etAjout : 1er Suppression : lesAjout : février Suppression : référencesAjout : 2016 Ajout : relatif aux contrats de Suppression : laAjout : concession, Suppression : réglementationAjout : indique Suppression : enAjout : par Suppression : vigueurAjout : ordre Suppression : ;Ajout : décroissant Suppression : 4°Ajout : d'importance Suppression : LesAjout : les critères de sélection des offresSuppression : ,Ajout : . Suppression : notammentAjout : Parmi Suppression : l'efficacitéAjout : ces Ajout : critères figurent au minimum l'optimisation énergétique de l'exploitation de la chuteSuppression : , au regard des objectifs fixés par l'article L. 100-1 Suppression : du présent code, le respect d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau permettant la conciliation de ses différents usagesSuppression : , tels qu'ils résultent des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ainsi que les conditions économiques et financières pour l'Etat Suppression : ; 5°Ajout : et Suppression : EnAjout : les Suppression : casAjout : collectivités Suppression : deAjout : territoriales Suppression : renouvellementAjout : conformément Suppression : deAjout : aux Suppression : concession,Ajout : articles Suppression : unAjout : R. Suppression : documentAjout : 523-1 Suppression : décrivantAjout : à Suppression : lesAjout : R. Suppression : caractéristiquesAjout : 523-4 Suppression : deAjout : . Suppression : laAjout : Ce Suppression : concessionAjout : règlement Suppression : venantAjout : précise Suppression : àAjout : les Suppression : expiration,Ajout : éléments Suppression : àAjout : d'appréciation Suppression : l'exclusionAjout : essentiels Suppression : desAjout : qui Suppression : informationsAjout : sont Suppression : couvertesAjout : pris Suppression : parAjout : en Suppression : leAjout : compte Suppression : secretAjout : pour Suppression : enAjout : l'application Suppression : matièreAjout : des Suppression : commercialeAjout : critères Suppression : etAjout : de Suppression : industrielleAjout : sélection Suppression : ;Ajout : des Suppression : 6°Ajout : offres. Suppression : SiAjout : Lorsque la procédure Suppression : faitAjout : d'octroi Suppression : suiteAjout : de Suppression : auAjout : la Suppression : dépôtAjout : concession Suppression : d'uneAjout : d'énergie Suppression : lettreAjout : hydraulique Suppression : d'intention,Ajout : prévue Suppression : leAjout : à Suppression : rapportAjout : la Suppression : d'analyseAjout : présente Suppression : deAjout : section Suppression : l'étatAjout : tient Suppression : duAjout : lieu Suppression : siteAjout : de Suppression : mentionnéAjout : procédure Ajout : prévue à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 521-3Ajout : 311-10 Suppression : .Ajout : , Suppression : LesAjout : les Suppression : caractéristiquesAjout : critères Suppression : mentionnéesAjout : de Suppression : auAjout : sélection Suppression : 2°Ajout : des Suppression : peuventAjout : offres Suppression : êtreAjout : en Suppression : présentéesAjout : tiennent Suppression : sousAjout : compte. Suppression : laAjout : VIII. Suppression : formeAjout : - Suppression : deAjout : Le Suppression : variantes,Ajout : règlement Suppression : selonAjout : de la Suppression : natureAjout : consultation Suppression : etAjout : prévoit Suppression : l'importanceAjout : les Suppression : desAjout : conditions Suppression : ouvragesAjout : dans Suppression : àAjout : lesquelles Suppression : réaliserAjout : le Ajout : concessionnaire pressenti peut confirmer ou Suppression : desAjout : actualiser Suppression : modificationsAjout : ses Suppression : àAjout : engagements, Suppression : apporterAjout : en Suppression : auxAjout : particulier Suppression : ouvragesAjout : ceux Suppression : existantsAjout : relatifs Ajout : à la redevance et à Suppression : leursAjout : la Suppression : conditionsAjout : protection Suppression : d'exploitation.Ajout : des Suppression : EnAjout : principes Suppression : casAjout : énoncés Suppression : deAjout : à Suppression : renouvellementAjout : l' Suppression : d'uneAjout : article Suppression : concessionAjout : L. Suppression : arrivantAjout : 211-1 Suppression : àAjout : du Suppression : expirationAjout : code de l'environnement , Ajout : avant le Suppression : règlementAjout : terme de Suppression : laAjout : l'instruction Suppression : consultationAjout : administrative Suppression : fixeAjout : de Suppression : lesAjout : sa Suppression : modalitésAjout : demande Suppression : selonAjout : de Suppression : lesquellesAjout : concession, Suppression : lesAjout : notamment Suppression : candidatsAjout : pour Suppression : admisAjout : tenir Suppression : àAjout : compte Suppression : présenterAjout : des Suppression : uneAjout : éléments Ajout : issus de celle-ci, dans le respect de l'équilibre économique de son offre Suppression : peuventAjout : et Suppression : accéderAjout : sans Suppression : auxAjout : avoir Suppression : installationsAjout : pour Suppression : existantes,Ajout : effet Suppression : conformémentAjout : de Suppression : auxAjout : changer Suppression : dispositionsAjout : les Ajout : résultats de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : procédure Suppression : 521-65Ajout : de Ajout : mise en concurrence.