Ajout : de contrat qu'elles proposent. Dans tous les cas, la durée fixée ou proposée l'est conformément
aux
Suppression : candidats
Ajout : dispositions
Suppression : admis
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'article
Suppression : présenter
Ajout : 6
Suppression : une
Ajout : du
Suppression : offre
Ajout : décret
Suppression : comprend
Ajout : n°
Suppression : :
Ajout : 2016-86
Ajout : du
1
Suppression : °
Ajout : er
Ajout : février 2016 relatif aux contrats de concession. III. -
Le règlement de la consultation
Suppression : ;
Ajout : renseigne
Suppression : 2°
Ajout : sur
Suppression : Un
Ajout : les
Suppression : document
Ajout : paramètres
Ajout : financiers
de
Suppression : présentation
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : concession,
Suppression : caractéristiques
Ajout : comporte
Ajout : une estimation du montant du droit d'entrée
et
Suppression : exigences
Ajout : précise
Suppression : minimales
Ajout : ses
Ajout : modalités
de
Suppression : la
Ajout : versement
Suppression : concession
Ajout : par
Suppression : envisagée
Ajout : le nouveau concessionnaire. Il mentionne
,
Suppression : comportant
Ajout : s'il
Suppression : notamment
Ajout : y
Ajout : a lieu,
les
Suppression : principaux
Ajout : principales
Suppression : paramètres
Ajout : clauses
Suppression : relatifs
Ajout : envisagées
Suppression : à
Ajout : pour
Ajout : le contrat conclu en application de l'article L. 311-12 . IV. - Le règlement de
la
Suppression : production,
Ajout : consultation
Suppression : aux
Ajout : précise
Suppression : débits
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : modalités
Suppression : niveaux
Ajout : selon
Suppression : d'eau
Ajout : lesquelles les candidats peuvent accéder aux installations existantes
,
Ajout : conformément
aux
Suppression : contraintes
Ajout : dispositions
Suppression : d'exploitation
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'article
Suppression : d'usage,
Ajout : R.
Suppression : et
Ajout : 521-59 . V. - Le règlement de la consultation précise les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut
,
Suppression : s'il
Ajout : si
Suppression : s'agit
Ajout : elle
Suppression : d'un
Ajout : l'estime
Suppression : renouvellement
Ajout : nécessaire
,
Suppression : décrivant
Ajout : inviter
les
Suppression : équipements
Ajout : candidats
Suppression : existants
Ajout : admis
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : leur
Ajout : présenter
Suppression : état,
Ajout : une
Suppression : leur
Ajout : offre
Suppression : mode
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : participer
Suppression : conduite
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : une
Suppression : d'exploitation
Ajout : phase d'échanges préliminaires. Au cours de cette phase
, les
Ajout : candidats sont entendus dans des
conditions
Ajout : garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux. Sans préjudice des dispositions des articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement, l'autorité administrative ne peut révéler des informations confidentielles communiquées par un candidat
dans
Suppression : lesquelles
Ajout : le
Suppression : ceux-ci
Ajout : cadre
Suppression : seront
Ajout : de
Suppression : maintenus
Ajout : ces
Suppression : ou
Ajout : échanges
Suppression : modifiés
Ajout : sans l'accord de celui-ci. Il prévoit que l'autorité administrative informe les candidats de la clôture de la phase d'échanges préliminaires. VI. - Le règlement de la consultation peut prévoir la possibilité pour les candidats de proposer des variantes. Il précise
, le cas échéant
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : type
Ajout : sa
Suppression : d'équipement,
Ajout : version
Suppression : d'ouvrage
Ajout : relative
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : d'exploitation
Ajout : chaque
Suppression : supplémentaires
Ajout : phase
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : alternatifs
Ajout : la procédure
,
Suppression : pouvant
Ajout : si
Suppression : comprendre
Ajout : ces
Suppression : notamment
Ajout : variantes
Suppression : la
Ajout : peuvent
Suppression : déconstruction
Ajout : porter
,
Ajout : pour
la
Suppression : modification
Ajout : phase ou le tour d'offres concerné
,
Suppression : la
Ajout : indifféremment
Suppression : reconstruction
Ajout : sur
Suppression : des
Ajout : tout
Suppression : ouvrages
Ajout : aspect
Suppression : existants
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : projet
Suppression : leur
Ajout : ou
Suppression : complément
Ajout : de
Ajout : l'offre
ou
Suppression : le
Ajout : exclusivement
Suppression : remplacement
Ajout : sur
Suppression : total
Ajout : certains
Ajout : aspects, notamment techniques
ou
Suppression : partiel
Ajout : financiers.
Suppression : par
Ajout : VII.
Suppression : des
Ajout : -
Suppression : ouvrages
Ajout : Le
Suppression : ou
Ajout : règlement
Suppression : équipements
Ajout : de
Suppression : nouveaux
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : consultation,
Suppression : 3°
Ajout : conformément
Suppression : Le
Ajout : à
Suppression : cahier
Ajout : l'
Suppression : des
Ajout : article
Suppression : charges
Ajout : 27
Suppression : type
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : décret
Suppression : entreprises
Ajout : n°
Suppression : hydrauliques
Ajout : 2016-86
Suppression : concédées
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : 1er
Suppression : les
Ajout : février
Suppression : références
Ajout : 2016
Ajout : relatif aux contrats
de
Suppression : la
Ajout : concession,
Suppression : réglementation
Ajout : indique
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : vigueur
Ajout : ordre
Suppression : ;
Ajout : décroissant
Suppression : 4°
Ajout : d'importance
Suppression : Les
Ajout : les
critères de sélection des offres
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : notamment
Ajout : Parmi
Suppression : l'efficacité
Ajout : ces
Ajout : critères figurent au minimum l'optimisation
énergétique de l'exploitation de la chute
Suppression : ,
au regard des objectifs fixés par l'article L. 100-1
Suppression : du présent code
, le respect d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau permettant la conciliation de ses différents usages
Suppression : ,
tels qu'ils résultent des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ainsi que les conditions économiques et financières pour l'Etat
Suppression : ; 5°
Ajout : et
Suppression : En
Ajout : les
Suppression : cas
Ajout : collectivités
Suppression : de
Ajout : territoriales
Suppression : renouvellement
Ajout : conformément
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : concession,
Ajout : articles
Suppression : un
Ajout : R.
Suppression : document
Ajout : 523-1
Suppression : décrivant
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : R.
Suppression : caractéristiques
Ajout : 523-4
Suppression : de
Ajout : .
Suppression : la
Ajout : Ce
Suppression : concession
Ajout : règlement
Suppression : venant
Ajout : précise
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : expiration,
Ajout : éléments
Suppression : à
Ajout : d'appréciation
Suppression : l'exclusion
Ajout : essentiels
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : informations
Ajout : sont
Suppression : couvertes
Ajout : pris
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : compte
Suppression : secret
Ajout : pour
Suppression : en
Ajout : l'application
Suppression : matière
Ajout : des
Suppression : commerciale
Ajout : critères
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : industrielle
Ajout : sélection
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 6°
Ajout : offres.
Suppression : Si
Ajout : Lorsque
la procédure
Suppression : fait
Ajout : d'octroi
Suppression : suite
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : dépôt
Ajout : concession
Suppression : d'une
Ajout : d'énergie
Suppression : lettre
Ajout : hydraulique
Suppression : d'intention,
Ajout : prévue
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : rapport
Ajout : la
Suppression : d'analyse
Ajout : présente
Suppression : de
Ajout : section
Suppression : l'état
Ajout : tient
Suppression : du
Ajout : lieu
Suppression : site
Ajout : de
Suppression : mentionné
Ajout : procédure
Ajout : prévue
à l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 521-3
Ajout : 311-10
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : Les
Ajout : les
Suppression : caractéristiques
Ajout : critères
Suppression : mentionnées
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : sélection
Suppression : 2°
Ajout : des
Suppression : peuvent
Ajout : offres
Suppression : être
Ajout : en
Suppression : présentées
Ajout : tiennent
Suppression : sous
Ajout : compte.
Suppression : la
Ajout : VIII.
Suppression : forme
Ajout : -
Suppression : de
Ajout : Le
Suppression : variantes,
Ajout : règlement
Suppression : selon
Ajout : de
la
Suppression : nature
Ajout : consultation
Suppression : et
Ajout : prévoit
Suppression : l'importance
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : conditions
Suppression : ouvrages
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : lesquelles
Suppression : réaliser
Ajout : le
Ajout : concessionnaire pressenti peut confirmer
ou
Suppression : des
Ajout : actualiser
Suppression : modifications
Ajout : ses
Suppression : à
Ajout : engagements,
Suppression : apporter
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : particulier
Suppression : ouvrages
Ajout : ceux
Suppression : existants
Ajout : relatifs
Ajout : à la redevance
et à
Suppression : leurs
Ajout : la
Suppression : conditions
Ajout : protection
Suppression : d'exploitation.
Ajout : des
Suppression : En
Ajout : principes
Suppression : cas
Ajout : énoncés
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : renouvellement
Ajout : l'
Suppression : d'une
Ajout : article
Suppression : concession
Ajout : L.
Suppression : arrivant
Ajout : 211-1
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : expiration
Ajout : code de l'environnement
,
Ajout : avant
le
Suppression : règlement
Ajout : terme
de
Suppression : la
Ajout : l'instruction
Suppression : consultation
Ajout : administrative
Suppression : fixe
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : sa
Suppression : modalités
Ajout : demande
Suppression : selon
Ajout : de
Suppression : lesquelles
Ajout : concession,
Suppression : les
Ajout : notamment
Suppression : candidats
Ajout : pour
Suppression : admis
Ajout : tenir
Suppression : à
Ajout : compte
Suppression : présenter
Ajout : des
Suppression : une
Ajout : éléments
Ajout : issus de celle-ci, dans le respect de l'équilibre économique de son