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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
63 mots ajoutés214 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le Suppression : règlement de la consultation précise les modalités selon lesquelles l'autorité compétente peut inviter les candidats admis à présenter uneAjout : concessionnaireSuppression : offreAjout : pressentiSuppression : àAjout : estSuppression : participerAjout : invité à Suppression : une phase de dialogue qui a pour objetAjout : déposer,Suppression : deAjout : dansSuppression : permettre
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : délai
Suppression : chaque
Ajout : fixé
Suppression : candidat
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : l'autorité
Suppression : présenter
Ajout : administrative,
son
Suppression : analyse des caractéristiques et variantes indiquées dans le document
Ajout : dossier
de
Suppression : présentation mentionné au 2°
Ajout : demande
de
Suppression : l'article R. 521-8 . Au cours du dialogue, chaque
Ajout : concession
Suppression : candidat
Ajout : qui
est
Suppression : entendu
Ajout : instruit
dans
Suppression : des
Ajout : les
conditions
Suppression : d'égalité. Sans préjudice des dispositions des articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement, l'autorité compétente ne peut donner d'informations susceptibles d'avantager certains candidats par rapport à d'autres. Elle ne peut révéler des informations confidentielles communiquées
Ajout : fixées
par
Suppression : un candidat dans le cadre du dialogue, sans l'accord de celui-ci. L'autorité compétente informe les candidats de
la
Suppression : clôture de la
Ajout : sous-section
Suppression : phase
Ajout : 3
de
Suppression : dialogue ainsi que, le cas échéant, des modifications apportées aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des
Ajout : la
Suppression : prestations
Ajout : présente
Suppression : attendues
Ajout : section
.
Suppression : Ces modifications ne peuvent
Ajout : Ce
Suppression : porter
Ajout : dossier
Suppression : que
Ajout : est
Suppression : sur
Ajout : constitué
des
Suppression : modifications
Ajout : pièces
Suppression : justifiées
Ajout : définies
par
Suppression : le respect des
Ajout : un
Suppression : objectifs
Ajout : arrêté
Suppression : mentionnés
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : ministre
Suppression : 4°
Ajout : chargé
de
Suppression : l'article R. 521-8
Ajout : l'énergie
et
Suppression : de portée limitée, ou sur
Ajout : comprend
Suppression : l'exclusion
Ajout : notamment
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : variantes,
Ajout : étude
Suppression : ou
Ajout : d'impact
Suppression : sur
Ajout : conforme
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : conséquences
Ajout : exigences
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : tirer
Ajout : chapitre
Suppression : d'éléments
Ajout : II
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : n'avaient
Ajout : titre
Suppression : pu
Ajout : II
Suppression : être
Ajout : du
Suppression : pris
Ajout : livre
Suppression : en
Ajout : Ier
Suppression : considération
Ajout : du
Suppression : lors
Ajout : code
de
Suppression : la conception du règlement
Ajout : l'environnement
,
Suppression : notamment
Ajout : sauf
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : document
Ajout : le
Suppression : d'information
Ajout : cas
mentionné à l'article R.
Suppression : 521-9 , et ne doivent présenter aucun caractère discriminatoire entre les