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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Suppression : AprèsAjout : Le Suppression : négociationAjout : préfet, Suppression : avecAjout : dans Suppression : lesAjout : un Suppression : candidatsAjout : délai de deux mois à compter de la remise du dossier complet de demande de concession : 1° Sollicite, Ajout : le cas échéant, l'avis de l'autorité Ajout : administrative compétente Suppression : désigneAjout : en Suppression : leAjout : matière Suppression : candidatAjout : d'environnement Suppression : qu'elleAjout : sur Suppression : aAjout : l'étude Suppression : retenu.Ajout : d'impact Suppression : LeAjout : conformément Suppression : ouAjout : aux Suppression : lesAjout : dispositions Suppression : candidatsAjout : de Suppression : nonAjout : l'article Suppression : retenusAjout : L. Suppression : sontAjout : 122-1 Suppression : avisésAjout : du Ajout : code de Suppression : ceAjout : l'environnement Suppression : choixAjout : ; Suppression : etAjout : 2° Ajout : Sollicite, le cas échéant, l'avis des Suppression : motifsAjout : autorités Suppression : pourAjout : chargées Suppression : lesquelsAjout : de Suppression : l'autoritéAjout : la Suppression : administrativeAjout : gestion Suppression : aAjout : du Suppression : écartéAjout : domaine Suppression : leurAjout : public Suppression : candidatureAjout : concerné Suppression : parAjout : ; Suppression : lettreAjout : 3° Suppression : recommandéeAjout : Fait Suppression : avecAjout : procéder Suppression : demandeAjout : aux Suppression : d'avisAjout : formalités de Suppression : réceptionAjout : publicité.