Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
93 mots ajoutés143 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le Suppression : dossier de demandeAjout : préfet de Suppression : concession comprend, dansAjout : chacun des Suppression : conditions précisées par un arrêté du ministreAjout : départements Suppression : chargéAjout : intéressés Suppression : deAjout : fait Suppression : l'énergieAjout : procéder, Suppression : les pièces et documents relatifs àpar
Ajout :
Suppression : l'identification
Ajout : l'intermédiaire
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : pétitionnaire
Ajout : maires
, à
Suppression : ses compétences,
Ajout : l'affichage
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : localisation détaillée du projet, aux ouvrages, à leur
Ajout : demande
Suppression : construction,
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : concession
Suppression : leur
Ajout : dans
Suppression : exploitation,
Ajout : les
Suppression : aux
Ajout : communes
Suppression : conséquences
Ajout : riveraines
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : projet
Ajout : cours
Suppression : sur
Ajout : d'eau
Suppression : l'état
Ajout : intéressés
et
Suppression : le régime des eaux
,
Suppression : notamment au regard
Ajout : s'il
Suppression : des
Ajout : y
Suppression : documents
Ajout : a
Suppression : et
Ajout : lieu,
Suppression : objectifs
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : leurs
Suppression : régissant
Ajout : dérivations
,
Suppression : à l'équilibre
Ajout : depuis
Suppression : économique
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : limite
Suppression : financier
Ajout : amont
du
Suppression : projet, notamment au
Ajout : remous
Suppression : regard
Ajout : jusqu'à
Suppression : des
Ajout : l'extrémité
Suppression : financements
Ajout : aval
Suppression : demandés
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : canal
de
Suppression : la fiscalité locale,
Ajout : fuite.
Suppression : à
Ajout : L'affichage
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : production,
Ajout : également
Suppression : à
Ajout : prescrit
Suppression : son
Ajout : dans
Suppression : raccordement
Ajout : les
Suppression : aux
Ajout : autres
Suppression : réseaux
Ajout : communes
Suppression : électriques,
Ajout : riveraines
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : utilisations
Ajout : ces
Suppression : envisagées
Ajout : cours
Suppression : de
Ajout : d'eau
Suppression : l'énergie
Ajout : où
Suppression : ainsi
Ajout : l'aménagement
Suppression : que
Ajout : paraît
Suppression : l'étude
Ajout : de
Suppression : d'impact
Ajout : nature
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : projet,
Ajout : faire
Suppression : l'indication
Ajout : notablement
Suppression : de
Ajout : sentir
ses
Suppression : conséquences
Ajout : effets,
notamment
Suppression : en ce qui concerne
Ajout : sur
la
Suppression : submersion
Ajout : qualité
, le
Suppression : défrichement et les terres agricoles
Ajout : régime
,
Suppression : les dispositions concernant
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : niveau
Suppression : sécurité,
Ajout : ou
le
Suppression : projet de
Ajout : mode
Suppression : cahier
Ajout : d'écoulement
des
Suppression : charges
Ajout : eaux
Suppression : établi
Ajout : superficielles
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : partir
Ajout : souterraines,
Suppression : du
Ajout : ainsi
Suppression : cahier
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : sur
Suppression : charges
Ajout : la
Suppression : type
Ajout : vie
Suppression : et
Ajout : aquatique,
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : projet
Ajout : particulier
Suppression : de
Ajout : celle
Suppression : règlement
Ajout : des
Suppression : d'eau
Ajout : espèces migratrices
.