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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
110 mots ajoutés99 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'instructionAjout : L'enquête Suppression : desAjout : publique Suppression : demandesAjout : est Suppression : deAjout : régie Suppression : concessionAjout : par Suppression : relèveAjout : le Suppression : deAjout : chapitre la
Suppression :
Ajout : III
Suppression : compétence
Ajout : du
Ajout : titre II
du
Suppression : préfet
Ajout : livre
Ajout : Ier
du
Suppression : département
Ajout : code
Suppression : où
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : l'environnement,
Suppression : situés
Ajout : sous
Suppression : les
Ajout : réserve
Suppression : ouvrages.
Ajout : des
Suppression : Lorsque
Ajout : dispositions
Suppression : ces
Ajout : suivantes
Suppression : ouvrages
Ajout : :
Suppression : sont
Ajout : 1°
Suppression : situés
Ajout : Pour
Suppression : dans
Ajout : l'application
Suppression : plusieurs
Ajout : des
Suppression : départements,
Ajout : dispositions
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : préfet
Ajout : l'article
Ajout : R. 123-3
du
Suppression : département
Ajout : code
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : lequel
Ajout : l'environnement
Suppression : est
Ajout : qui
Suppression : installée
Ajout : prévoient
Suppression : la
Ajout : que
Suppression : principale
Ajout : l'enquête
Suppression : usine
Ajout : publique
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : production
Ajout : ouverte
Suppression : d'électricité
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : organisée
Suppression : chargé
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : arrêté
Suppression : coordonner
Ajout : conjoint
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : procédure.
Ajout : préfets
Suppression : Dans
Ajout : des
Suppression : ce
Ajout : départements
Suppression : cas
Ajout : intéressés
,
Suppression : les
Ajout : doivent
Suppression : dossiers
Ajout : être
Suppression : de
Ajout : regardés
Suppression : demandes
Ajout : comme
Suppression : de
Ajout : intéressés
Suppression : concession
Ajout : les
Suppression : lui
Ajout : départements
Suppression : sont
Ajout : où
Suppression : adressés.
Ajout : sont
Suppression : Toutefois,
Ajout : situées
Suppression : lorsque
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : communes
Suppression : puissance
Ajout : riveraines
Suppression : maximale
Ajout : des
Suppression : brute
Ajout : cours
Suppression : de
Ajout : d'eau
Suppression : l'aménagement,
Ajout : et
Suppression : telle
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : leurs
Suppression : définie
Ajout : dérivations
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : l'article
Ajout : lesquelles
Suppression : L.
Ajout : la
Suppression : 511-5
Ajout : demande
Suppression : ,
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : concession
Suppression : égale
Ajout : a
Suppression : ou
Ajout : fait
Suppression : supérieure
Ajout : l'objet
Suppression : à
Ajout : d'un
Suppression : 100
Ajout : affichage
Suppression : mégawatts,
Ajout : en
Suppression : l'instruction
Ajout : application
des
Suppression : dossiers
Ajout : dispositions
de
Suppression : demandes
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : concession
Ajout : 521-14
Suppression : relève
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : Le
Suppression : compétence
Ajout : concessionnaire
Suppression : du
Ajout : pressenti
Suppression : ministre
Ajout : est
Suppression : chargé
Ajout : substitué
Ajout : au maître
de
Suppression : l'énergie
Ajout : l'ouvrage lorsqu'il est fait référence à ce dernier
.