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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
143 mots ajoutés93 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Les Suppression : préfetAjout : avis Ajout : rendus sur les projets de Suppression : chacunAjout : cahier des Suppression : départementsAjout : charges Suppression : intéressésAjout : et Suppression : faitAjout : de Suppression : procéder,règlement
Ajout :
Ajout : d'eau
par
Suppression : l'intermédiaire
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : maires,
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : conseils
Suppression : l'affichage
Ajout : départementaux
de
Suppression : la
Ajout : l'environnement
Suppression : demande
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : concession
Ajout : risques
Suppression : dans
Ajout : sanitaires
Ajout : et technologiques ainsi que
les
Suppression : communes
Ajout : modifications
Suppression : riveraines
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : ces
Suppression : cours
Ajout : documents
Suppression : d'eau
Ajout : proposées
Suppression : concernés
Ajout : par
Suppression : et,
Ajout : l'autorité
Suppression : s'il
Ajout : administrative
Suppression : y
Ajout : pour
Suppression : a
Ajout : en
Suppression : lieu
Ajout : tenir compte sont portés
,
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : leurs
Ajout : le
Suppression : dérivations
Ajout : préfet
,
Suppression : depuis
Ajout : à
la
Suppression : limite amont
Ajout : connaissance
du
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Ajout : dispose
Suppression : du
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Suppression : canal
Ajout : délai
Ajout : d'un mois à compter
de
Suppression : fuite.
Ajout : leur
Suppression : L'affichage
Ajout : réception
Suppression : a
Ajout : pour
Suppression : lieu
Ajout : lui
Suppression : également
Ajout : formuler
Suppression : dans
Ajout : ses
Suppression : les
Ajout : observations
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Ajout : par
Suppression : communes
Ajout : écrit.
Suppression : riveraines
Ajout : A
Ajout : compter
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Ajout : la
Suppression : cours
Ajout : transmission
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Ajout : observations
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Ajout : par
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Ajout : ou
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Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'échéance
Suppression : façon
Ajout : du
Suppression : notable
Ajout : délai d'un mois mentionné au précédent alinéa
,
Suppression : notamment
Ajout : le
Ajout : préfet statue par arrêté
sur
Ajout : le règlement d'eau. Si
la
Suppression : qualité,
Ajout : concession
Suppression : le
Ajout : est
Suppression : régime
Ajout : située sur plusieurs départements
,
Suppression : le
Ajout : il
Suppression : niveau
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : statué
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : mode
Ajout : arrêté
Suppression : d'écoulement
Ajout : conjoint
des
Suppression : eaux
Ajout : préfets
Suppression : superficielles
Ajout : intéressés.
Suppression : ou
Ajout : Le
Suppression : souterraines
Ajout : règlement d'eau
,
Suppression : ainsi
Ajout : arrêté
Suppression : que
Ajout : préalablement
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'acte
Suppression : vie
Ajout : approuvant
Suppression : aquatique
Ajout : le contrat de concession
,
Ajout : entre
en
Suppression : particulier
Ajout : vigueur
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : celle
Ajout : la
Ajout : date où le cahier
des
Suppression : espèces
Ajout : charges
Suppression : migratrices
Ajout : mentionné à l'article R
.
Ajout : 521-25 entre lui-même en vigueur.