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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 mai 2016
Version en vigueur du 1 mai 2016 au 14 août 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : En l'absence de réponse des services, organismes ou assemblées délibérantes consultés en application de l'article R. 521-12 ainsi que des sous-sections 3 et 4 de la présente section dans le délai qui leur est imparti, leur avis est réputé donné.
Nouvelle version :
Suppression : EnAjout : LesSuppression : l'absenceAjout : travaux de Suppression : réponseAjout : construction
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : services
Ajout : barrage de classe A
,
Suppression : organismes
Ajout : hors
Suppression : ou
Ajout : travaux
Suppression : assemblées
Ajout : préliminaires,
Suppression : délibérantes
Ajout : ne
Suppression : consultés
Ajout : peuvent
Suppression : en
Ajout : débuter
Suppression : application
Ajout : qu'après
Ajout : l'intervention
de
Suppression : l'article
Ajout : l'avis
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 521-12
Ajout : comité
Suppression : ainsi
Ajout : technique
Suppression : que
Ajout : permanent
des
Suppression : sous-sections 3
Ajout : barrages
et
Suppression : 4
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : ouvrages
Ajout : hydrauliques. Cet avis porte notamment sur