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Les projets de travaux Ajout : situés en tout ou partie dans le périmètre de la concession relevant des missions du concessionnaire mais ne relevant pas du deuxième alinéa de l'article R. 521-31 sont soumis aux formalités prévues à la sous-section 6 de la présente section, sous réserve des dispositions de la présente sous-section. Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du II de l' article R. 122-2 du code de l'environnement , les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1 du même code, en fonction des critères et des seuils précisés dans le tableau annexé à l'article R. 122-2 de ce codeAjout : . Les projets d'exécution de travaux qui ne sont pas soumis à évaluation environnementale en application des dispositions de l' article L. 122-1 du code de l'environnement mais qui correspondent à des opérations soumises à autorisation ou à déclaration par la nomenclature annexée à l' article R. 214-1 du code de l'environnement , comprennent l'étude d'incidence environnementale prévue à Suppression : l'articleAjout : l'