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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
115 mots ajoutés155 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque les modifications affectant les caractéristiquesAjout : Au Suppression : essentiellesAjout : cours Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : cinq Suppression : concessionAjout : années Suppression : nécessitentAjout : précédant Suppression : unAjout : l'échéance
Suppression : avenant
Ajout : normale
Suppression : à
Ajout : de
la concession,
Suppression : la demande
Ajout : le
Suppression : d'avenant,
Ajout : concessionnaire
Suppression : établie
Ajout : est
Suppression : sous
Ajout : tenu
Suppression : la
Ajout : d'exécuter,
Suppression : forme
Ajout : aux
Suppression : du
Ajout : frais
Suppression : dossier
Ajout : de
Suppression : prévu
Ajout : l'Etat,
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : l'article
Ajout : travaux
Suppression : R.
Ajout : que
Suppression : 521-14
Ajout : le
Suppression : ,
Ajout : préfet
Suppression : est
Ajout : juge
Suppression : adressée
Ajout : nécessaires
à
Suppression : l'autorité administrative compétente. Il
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : préparation
Suppression : procédé
Ajout : et
à
Suppression : l'instruction
Ajout : l'aménagement
de la
Suppression : demande
Ajout : future
Suppression : conformément
Ajout : exploitation
,
Suppression : selon
Ajout : telle
Suppression : le
Ajout : que
Suppression : cas
Ajout : l'envisage l'Etat
,
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : qu'il
Suppression : sous-section
Ajout : est
Suppression : 3
Ajout : préférable
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : réaliser
Suppression : la
Ajout : sans
Suppression : sous-section
Ajout : attendre
Suppression : 4
Ajout : l'expiration
de la
Suppression : section 2 du présent chapitre
Ajout : concession
.
Suppression : Cette instruction est dispensée de
Ajout : Pour
la
Suppression : formalité d'affichage
Ajout : mise
en
Suppression : mairie prévue par chacune de ces sous-sections ainsi que
Ajout : œuvre
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'accomplissement
Ajout : présent
Suppression : d'une
Ajout : article,
Suppression : enquête
Ajout : le
Suppression : publique
Ajout : concessionnaire
Suppression : réalisée
Ajout : ouvre
Suppression : conformément
Ajout : un
Suppression : au
Ajout : compte
Suppression : chapitre
Ajout : particulier,
Suppression : III
Ajout : distinct
du
Suppression : titre
Ajout : registre
Suppression : II
Ajout : mentionné
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : livre
Ajout : l'article
Suppression : Ier
Ajout : R.
Suppression : du
Ajout : 521-54
Suppression : code
Ajout : .
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : l'environnement
Ajout : modalités
Suppression : et
Ajout : d'inscription
des
Suppression : dispositions de l'article R. 521-17 du présent
Ajout : dépenses
Suppression : code,
Ajout : sur
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : compte
Suppression : double
Ajout : particulier
Suppression : condition
Ajout : et
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : 1°
Ajout : paiement
Suppression : Que
Ajout : de
ces
Suppression : modifications
Ajout : dépenses
Suppression : ne
Ajout : sont
Suppression : donnent
Ajout : définies
Suppression : pas
Ajout : par
Suppression : lieu
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : cahier
des
Suppression : travaux mentionnés au I
Ajout : charges
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R
Ajout : concession
.
Suppression : 123-1
Ajout : Le
Suppression : du
Ajout : concessionnaire
Suppression : code
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'environnement
Ajout : demeure
Suppression : ;
Ajout : seul
Suppression : 2°
Ajout : responsable
Suppression : Qu'elles
Ajout : des
Suppression : ne
Ajout : conséquences
Suppression : soient
Ajout : de
Suppression : pas,
Ajout : l'exécution
Suppression : en
Ajout : matérielle
Suppression : outre,
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : travaux
Suppression : nature
Ajout : ainsi
Suppression : à
Ajout : effectués,
Suppression : entraîner
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : atteintes
Ajout : garde
Suppression : notables
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : du
Suppression : droits
Ajout : fonctionnement
des
Suppression : tiers ou à l'environnement
Ajout : ouvrages
.