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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 18 décembre 2019
Version en vigueur du 18 décembre 2019 au 5 décembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers, des arrêtés du ministre chargé de l'environnement ou, en tant que de besoin, des arrêtés interministériels, pris sur son initiative, déterminent les règles de sécurité, peuvent rendre obligatoire l'application de normes homologuées et fixent les modalités de contrôle ainsi que, le cas échéant, les mesures transitoires concernant : 1° Les installations industrielles, chaudières, fours ou tous appareils mettant en œuvre des produits pétroliers ; 2° Les installations et appareils de chauffage ; 3° Les moteurs thermiques ; 4° Les installations de stockage des produits ; 5° Les conditions d'exploitation de l'ensemble de ces installations.
Nouvelle version :
Suppression : Après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers, des
Ajout : Des
arrêtés du ministre chargé de l'environnement ou, en tant que de besoin, des arrêtés interministériels, pris sur son initiative, déterminent les règles de sécurité, peuvent rendre obligatoire l'application de normes homologuées et fixent les modalités de contrôle ainsi que, le cas échéant, les mesures transitoires concernant : 1° Les installations industrielles, chaudières, fours ou tous appareils mettant en œuvre des produits pétroliers ; 2° Les installations et appareils de chauffage ; 3° Les moteurs thermiques ; 4° Les installations de stockage des produits ; 5° Les conditions d'exploitation de l'ensemble de ces installations.