Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
793 mots ajoutés167 mots supprimés
Ajout · Suppression
Ajout : Les définitions des articles L. 281-1 , L. 281-2 et L. 282-1 , ainsi que R. 281-1 du code de l'énergie s'appliquent au titre du présent article. Dans la part minimale visée au deuxième alinéa de l'article L. 641-6 , la contribution des biocarburants avancés liquides (hors biogaz liquéfié) produits à partir des matières premières énumérées à l'annexe IX, partie A de la directive (UE) 2018/2001, comme part de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports est d'au moins 0,15 % en 2022,0,85 % en 2025 et 2,65 % en 2030. La contribution du biogaz (sous forme liquide ou gazeuse), ou de l'hydrogène, produits à partir des matières premières énumérées à l'annexe IX, partie A de la directive susmentionnée, comme part de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, est d'au moins 0,05 % en 2022,0,15 % en 2025 et 0,85 % en 2030. Pour le calcul du taux de Suppression : 10Ajout : 15 % Ajout : d'énergies renouvelables dans les transports prévu Suppression : auAjout : auxsecond
Suppression :
Ajout : articles
Suppression : alinéa
Ajout : L.
Ajout : 641-6 et au 4°
de l'article L.
Suppression : 641-6
Ajout : 100-4
Ajout : du code de l'énergie
:
Suppression : 1°
Ajout : a)
Suppression : Seuls
Ajout : Le
Suppression : l'essence
Ajout : dénominateur
,
Ajout : à savoir
le
Suppression : gazole,
Ajout : contenu
Ajout : énergétique des carburants utilisés dans
les
Suppression : biocarburants
Ajout : transports
Ajout : routier
et
Suppression : l'électricité,
Ajout : ferroviaire
Suppression : y
Ajout : fournis
Suppression : compris
Ajout : en
Suppression : l'électricité
Ajout : vue
Suppression : utilisée
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : leur
Suppression : la
Ajout : consommation
Suppression : production
Ajout : ou
de
Ajout : leur utilisation sur le marché, est calculé en tenant compte de l'essence, du gazole, du gaz naturel, des biocarburants, du biogaz, des
carburants liquides et gazeux renouvelables
Suppression : ,
d'origine non biologique
Suppression : ,
destinés au secteur
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : transport
Ajout : transports
,
Suppression : consommés
Ajout : des
Suppression : dans
Ajout : carburants
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : transports
Ajout : base
Suppression : routier
Ajout : de
Ajout : carbone recyclé
et
Suppression : ferroviaire
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : l'électricité
Suppression : pris
Ajout : fournie
Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : compte
Ajout : secteurs
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : dénominateur
Ajout : transports
Suppression : ;
Ajout : routiers
Suppression : 2°
Ajout : et
Suppression : Tous
Ajout : ferroviaires
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : types
Ajout : b)
Suppression : d'énergie,
Ajout : Le
Suppression : produite
Ajout : numérateur,
à
Suppression : partir
Ajout : savoir
Ajout : la quantité d'énergie issue
de sources renouvelables
Ajout : consommée par le secteur des transports
,
Suppression : consommés
Ajout : est
Suppression : dans
Ajout : calculé
Ajout : en tenant compte du contenu énergétique de
tous les
Suppression : modes
Ajout : types
Ajout : d'énergies issues
de
Ajout : sources renouvelables destinés à tous les secteurs du
transport
Ajout : ,
Ajout : y compris l'électricité renouvelable fournie aux secteurs des transports routiers et ferroviaires, les carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d'origine non biologique, également lorsqu'ils
sont
Ajout : utilisés en tant que produits intermédiaires pour la production de carburants conventionnels ou de biocarburants. Les carburants à base de carbone recyclé sont également
pris en compte
Ajout : ; c) Les valeurs du contenu énergétique des carburants destinés
Ajout : routiers à laquelle est appliqué un facteur 4, ainsi que
de
Suppression : véhicules
Ajout : la
Suppression : électriques
Ajout : quantité
Suppression : pour
Ajout : d'hydrogène
Suppression : l'application
Ajout : renouvelable
Suppression : du
Ajout : déclarée
Suppression : 1°
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : l'ensemble
Ajout : des redevables de la taxe incitative mentionnée à l'article 266 quindecies
du
Ajout : code des douanes pour le calcul de cette taxe ;
2
Suppression : °
Ajout : .
Suppression : est
Ajout : Du
Suppression : calculé
Ajout : produit
Suppression : sur
Ajout : de
la
Suppression : base
Ajout : quantité
Ajout : d'électricité utilisée par le transport ferroviaire et
de la part moyenne nationale que représentait deux ans avant l'année considérée l'électricité produite à partir de sources renouvelables dans la production totale d'électricité
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : auquel
Suppression : en
Ajout : est
Suppression : outre
Ajout : appliqué un facteur 1
,
Ajout : 5
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : consommations
Ajout : d)
Suppression : d'électricité
Ajout : Les
Suppression : produites
Ajout : biocarburants
Ajout : avancés et le biogaz destiné au secteur des transports produits
à partir de
Suppression : sources
Ajout : matières
Suppression : renouvelables
Ajout : premières
Suppression : par
Ajout : énumérées
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : secteur
Ajout : l'annexe
Suppression : ferroviaire
Ajout : IX
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : véhicules
Ajout : directive
Suppression : routiers
Ajout : (UE)
Ajout : 2018/2001
sont
Suppression : ,
Suppression : respectivement
Ajout : comptabilisés pour le double de leur contenu énergétique
,
Suppression : considérées
Ajout : dès
Suppression : comme
Ajout : lors
Suppression : représentant
Ajout : que
Suppression : deux
Ajout : leur
Suppression : fois
Ajout : traçabilité
Ajout : a été assurée selon les conditions prévues par le décret pris en application de l'article 266 quindecies du code des douanes. A l'exception des carburants produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine
et
Suppression : demie
Ajout : animale,
Ajout : la contribution des carburants fournis aux transports aérien
et
Suppression : cinq
Ajout : maritime
Ajout : équivaut à 1,2
fois
Suppression : le
Ajout : leur
contenu énergétique
Ajout : .
Ajout : Les biocarburants produits à partir
de
Suppression : l'apport
Ajout : matières
Suppression : d'électricité
Ajout : premières
Suppression : produite
Ajout : énumérées
à
Suppression : partir
Ajout : l'annexe
Ajout : IX
de
Suppression : sources
Ajout : la
Suppression : renouvelables
Ajout : directive
Suppression : ;
Ajout : (UE)
Ajout : 2018/2001 et destinés aux transports aérien ou maritime sont comptabilisées en appliquant un facteur 1,2 à leur contenu énergétique fois leur contenu énergétique.
Les
Ajout : multiplicateurs du présent d s'appliquent également pour le calcul des sous-objectifs prévus au présent décret pour les
biocarburants et
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : bioliquides
Ajout : biogaz
produits à partir
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : déchets
Ajout : matières
Suppression : et
Ajout : premières
Suppression : de
Ajout : énumérées
Suppression : résidus
Ajout : à l'annexe IX
,
Ajout : partie A
de
Suppression : matières
Ajout : la
Suppression : cellulosiques
Ajout : directive
Suppression : d'origine
Ajout : (UE)
Suppression : non
Ajout : 2018/2001
Suppression : alimentaire
Ajout : ;
Ajout : e) La part des biocarburants
et
Suppression : de
Ajout : du
Ajout : biogaz produits à partir des
matières
Suppression : lignocellulosiques
Ajout : premières
Suppression : sont
Ajout : énumérées
Suppression : comptabilisés
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : l'annexe
Suppression : le
Ajout : IX,
Suppression : double
Ajout : partie
Ajout : B
de
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : valeur
Ajout : directive
Suppression : réelle
Ajout : (UE)
Ajout : 2018/2001, est limitée à 1,7 % du contenu énergétique des carburants destinés au secteur des transports fournis
en
Suppression : pouvoir
Ajout : vue
Suppression : calorifique.
Ajout : de
Suppression : La
Ajout : leur
Suppression : liste
Ajout : consommation
Ajout : ou
de
Suppression : ces
Ajout : leur
Suppression : biocarburants
Ajout : utilisation
Suppression : et
Ajout : sur
Suppression : bioliquides
Ajout : le
Ajout : marché. Cette limite
est
Suppression : fixée
Ajout : calculée
Suppression : par
Ajout : sans
Suppression : un
Ajout : tenir
Suppression : arrêté
Ajout : compte
Suppression : conjoint
Ajout : des
Ajout : multiplicateurs évoqués au point d ; f) La part
des
Suppression : ministres
Ajout : biocarburants
Suppression : chargés,
Ajout : et
Suppression : respectivement,
Ajout : des
Ajout : carburants gazeux issus
de
Suppression : l'écologie
Ajout : la biomasse consommés dans tous les secteurs des transports
,
Ajout : lorsqu'ils sont produits à partir
de
Suppression : l'énergie,
Ajout : cultures
Suppression : des
Ajout : destinées
Suppression : douanes
Ajout : à
Ajout : l'alimentation humaine
et
Ajout : animale, ne dépasse pas 7 %
de
Suppression : l'agriculture.
Ajout : la
Suppression : Cet
Ajout : consommation
Suppression : arrêté
Ajout : finale
Suppression : précise
Ajout : d'énergie
Ajout : dans
les
Suppression : modalités
Ajout : secteurs
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : double
Ajout : transports
Suppression : comptage
Ajout : routier
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : exclure
Ajout : ferroviaire.
Suppression : toute
Ajout : La
Suppression : utilisation
Ajout : part
Suppression : frauduleuse
Ajout : des biocarburants produits à partir d'huile de palme, de distillats d'acide gras de palme et de soja est nulle