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Suppression : I.-Pour l'application de l'article L. 712-1Suppression : , sont considérées comme énergies renouvelables Suppression : les sources d'énergie mentionnées à l'article L. 211-2 . Pour l'application du même article, sont considérées comme énergies de récupération la fraction non biodégradable des déchets ménagers ou assimilés, des déchets des collectivités, des déchets industriels, des résidus de papeterie et de Suppression : raffinerie, les gaz de récupération Suppression : (mines, cokerie, haut-fourneau, aciérie et gaz fatals) et la récupération de chaleur sur eaux usées ou de chaleur fatale. La chaleur produite par une installation de cogénération est considérée comme une énergie de récupération uniquement pour la part issue de l'une des sources d'énergie précitées. Le seuil de plus de 50 % deAjout : les sources d'énergie Suppression : renouvelable ou de récupération exigé à l'article L. 712-1 pour le classement d'un réseau de chaleur ou de froid s'apprécie