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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
99 mots ajoutés74 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : AAjout : Les Suppression : laAjout : délibérations Suppression : suiteAjout : mentionnées Suppression : deAjout : aux Suppression : l'approbationAjout : articles Suppression : ouAjout : R. Suppression : deAjout : 712-3 la
Suppression :
Ajout : et
Suppression : révision
Ajout : R.
Suppression : d'un
Ajout : 712-4
Suppression : plan
Ajout : et,
Suppression : local
Ajout : le
Suppression : d'urbanisme
Ajout : cas échéant
,
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : d'un
Ajout : informations
Suppression : document
Ajout : relatives
Suppression : d'urbanisme
Ajout : aux
Suppression : en
Ajout : périmètres
Suppression : tenant
Ajout : de
Suppression : lieu,
Ajout : développement
Suppression : concernant
Ajout : prioritaires
Suppression : le
Ajout : délimités
Suppression : territoire
Ajout : par
Suppression : sur
Ajout : défaut
Suppression : lequel
Ajout : dans
Suppression : se
Ajout : les
Suppression : trouve
Ajout : conditions
Suppression : un
Ajout : fixées
Suppression : réseau
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : chaleur
Ajout : deuxième
Suppression : ou
Ajout : alinéa
de
Suppression : froid
Ajout : l'article
Suppression : classé,
Ajout : R.
Ajout : 712-3 sont transmises par
la
Suppression : collectivité
Ajout : commune
ou le groupement de collectivités
Suppression : ayant
Ajout : territoriales
Suppression : décidé
Ajout : compétent
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : classement
Ajout : communes
Ajout : et aux établissements publics
de
Suppression : ce
Ajout : coopération
Suppression : réseau
Ajout : intercommunale
Suppression : délibère,
Ajout : compétents
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : matière
Suppression : six
Ajout : d'urbanisme
Suppression : mois
Ajout : situés
Suppression : suivant
Ajout : sur
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : publication
Ajout : territoire
Suppression : du
Ajout : concerné
Ajout : en vue de leur report en annexe au
plan
Ajout : local d'urbanisme
ou
Suppression : du
Ajout : au
document
Suppression : approuvé
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : tenant
Suppression : révisé
Ajout : lieu
,
Suppression : sur
Ajout : lorsqu'il
Ajout : existe, dans
les
Suppression : conséquences
Ajout : conditions
Suppression : éventuelles
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : ce
Ajout : l'article
Suppression : plan
Ajout : R.
Suppression : ou
Ajout : 151-53
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : ce
Ajout : code
Suppression : document
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : l'urbanisme.
Suppression : le
Ajout : Le
Suppression : ou
Ajout : préfet
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : périmètres
Ajout : destinataire
de
Suppression : développement
Ajout : ces
Suppression : prioritaire
Ajout : informations
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