Article D711-6

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants : 1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ; 1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ; 2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ; 3° Communauté Université Grenoble Alpes ; 4° HESAM université ; 5° (Supprimé) ; 6° Languedoc-Roussillon Universités ; 7° Normandie Université ; 8° (Supprimé) ; 9° Université de Bourgogne Franche-Comté ; 10° Université Bretagne Loire ; 11° (Supprimé) ; 12° Université confédérale Léonard de Vinci ; 13° Université Côte d'Azur ; 14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ; 15° Université de Lyon ; 16° Université Paris-Est ; 17° Université Paris Lumières ; 18° Université Paris-Saclay ; 19° Université Paris-Seine ; 20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ; 21° Université Sorbonne Paris Cité.