Article D711-6

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants : 1° (Abrogé) ; 1-1° (Abrogé) ; 2° (Supprimé) ; 3° (Abrogé) ; 4° HESAM université ; 5° (Supprimé) ; 6° (Abrogé) ; 7° Normandie Université ; 8° (Supprimé) ; 9° Université de Bourgogne Franche-Comté ; 10° (Abrogé) ; 11° (Supprimé) ; 12° Université confédérale Léonard de Vinci ; 13° (Abrogé) ; 14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ; 15° Université de Lyon ; 16° (Abrogé) ; 17° Université Paris Lumières ; 18° (Supprimé) ; 19° (Abrogé) ; 20° (Supprimé) ; 21° (Supprimé) ;