Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 10 décembre 2022 au 11 janvier 2024
Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants : 1° (Abrogé) ; 1-1° (Abrogé) ; 2° (Supprimé) ; 3° (Abrogé) ; 4° HESAM université ; 5° (Supprimé) ; 6° (Abrogé) ; 7° Normandie Université ; 8° (Supprimé) ; 9° Université de Bourgogne Franche-Comté ; 10° (Abrogé) ; 11° (Supprimé) ; 12° (Supprimé) ; 13° (Abrogé) ; 14° (Abrogé) ; 15° Université de Lyon ; 16° (Abrogé) ; 17° Université Paris Lumières ; 18° (Supprimé) ; 19° (Abrogé) ; 20° (Supprimé) ; 21° (Supprimé) ;