Article R232-41-14 (version du 1 février 2016)

Version en vigueur du 1 février 2016 au 4 août 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2016 au 4 août 2021

Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage des notifications mentionnées à l'article R. 232-41-13 qu'il adresse aux sportifs.