Article R114-60 (version du 1 mars 2016)

Version en vigueur du 1 mars 2016 au 1 janvier 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mars 2016 au 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement est présidé par le directeur du centre. Il peut être coprésidé par le représentant de la région. En cas d'empêchement du directeur du centre, celui-ci désigne son représentant parmi les fonctionnaires du centre exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.