Suppression : une entreprise électro-intensive au sens
Ajout : 7
Suppression : de
Ajout : 000
Suppression : l'article
Ajout : heures
Suppression : D.
Ajout : ;
Suppression : 351-1
Ajout : hors
Suppression : Sites
Ajout : sites
permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau
Ajout : ]
Suppression : Autres
Ajout : 81
Suppression : sites
Ajout : %
Ajout : Profil anti-cyclique [
électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh
Suppression : durée
Ajout : ;
Ajout : taux
d'utilisation du réseau
Suppression : supérieure
Ajout : en
Ajout : heures creuses supérieur
ou
Suppression : égale
Ajout : égal
à
Suppression : 7000 heures
Ajout : 0.44
Suppression : électricité
Ajout : ;
Suppression : annuelle
Ajout : hors
Suppression : soutirée
Ajout : sites
Suppression : sur
Ajout : permettant
le
Suppression : réseau
Ajout : stockage
de
Suppression : transport d'électricité
Ajout : l'énergie
Suppression : supérieure
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : vue
Suppression : 10
Ajout : de
Suppression : GWh
Ajout : sa
Suppression : taux
Ajout : restitution
Suppression : d'utilisation
Ajout : ultérieure
Suppression : du
Ajout : au
réseau
Ajout : ]
Suppression : en
Ajout : 74
Suppression : heures
Ajout : %
Suppression : creuses
Ajout : Grand
Suppression : supérieur
Ajout : consommateur
Suppression : ou
Ajout : d'électricité
Suppression : égal
Ajout : [électricité
Suppression : à
Ajout : annuelle
Suppression : 0.44
Ajout : soutirée
Suppression : électricité
Ajout : sur
Suppression : annuelle
Ajout : le
Suppression : consommée
Ajout : réseau
Ajout : de transport d'électricité
supérieure à 500 GWh
Ajout : ;
taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.40 et inférieur à 0.44
Suppression : 80
Ajout : ;
Suppression : %
Ajout : hors
Suppression : 45
Ajout : sites
Suppression : %
Ajout : permettant
Suppression : 30
Ajout : le
Suppression : %
Ajout : stockage
Suppression : (*)
Ajout : de
Suppression : 5
Ajout : l'énergie
Suppression : %
Ajout : en
Suppression : électricité
Ajout : vue
Suppression : annuelle
Ajout : de
Suppression : soutirée
Ajout : sa
Suppression : sur
Ajout : restitution
Suppression : le
Ajout : ultérieure
Ajout : au
réseau
Ajout : ]
Suppression : de
Ajout : 76
Suppression : transport
Ajout : %
Suppression : d'électricité
Ajout : Sites
Suppression : supérieure
Ajout : permettant
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : 10
Ajout : stockage
Suppression : GWh
Ajout : de
Suppression : durée
Ajout : l'énergie
Suppression : d'utilisation
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : vue
Suppression : réseau
Ajout : de
Suppression : supérieure
Ajout : sa
Suppression : ou
Ajout : restitution
Suppression : égale
Ajout : ultérieure
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : 7500
Ajout : réseau
Suppression : heures
Ajout : (**)
Ajout : [
électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh
Ajout : ;
taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.
Suppression : 48 85 %
Ajout : 44]
50 %
Suppression : 40 %
(*)
Suppression : 10 % électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à
Ajout : Sous
Suppression : 8000
Ajout : réserve
Suppression : heures
Ajout : d'assurer
Suppression : électricité
Ajout : individuellement
Suppression : annuelle
Ajout : pour
Suppression : soutirée
Ajout : chaque
Suppression : sur
Ajout : site
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : réseau
Ajout : couverture
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : transport
Ajout : coûts
Suppression : d'électricité
Ajout : directement
Suppression : supérieure
Ajout : imputables
à
Suppression : 10 GWh taux
Ajout : son
Suppression : d'utilisation
Ajout : utilisation
du réseau
Suppression : en heures
Ajout : évalués
Suppression : creuses
Ajout : selon
Suppression : supérieur
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : modalités
Suppression : égal
Ajout : définies
à
Suppression : 0.53 90 % 60 %
Ajout : l'article
Suppression : 50
Ajout : D.
Suppression : %
Ajout : 341-9-2.
(*
Suppression : ) 20 % (
*) Pour les sites permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, si, au cours de la période considérée pour le calcul des critères susmentionnés, la moyenne sur trois ans du rapport entre la quantité d'énergie injectée par le site et celle de l'énergie soutirée par lui sur le réseau de transport d'électricité est inférieure à 70 %, le taux de réduction dont il bénéficie est diminué de 10 points de pourcentage.