Article R3121-25

Le registre national de disponibilité des taxis recense, outre les informations mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 3121-24 qui lui sont transmises par les autorités énumérées à l'article R. 3121-4 , assorties, le cas échéant, des caractéristiques prévues à l'article R. 3121-12 , les informations mentionnées à l'article R. 3121-5 . Ces informations sont actualisées sans délai par les autorités compétentes. Les modalités de leur transmission sont précisées par arrêté du ministre chargé des transports.