Article R3121-29 (version du 19 décembre 2021)

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021

L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-30 . La liste des applicatifs chauffeurs et des applicatifs clients ayant accès au registre est rendue publique par le gestionnaire du registre sur un site internet consacré à ce registre.