Article R436-65-9 (version du 10 avril 2016)

Version en vigueur depuis le 10 avril 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 10 avril 2016

Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.