Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 15 avril 2016 au 7 novembre 2018
Le Centre national de la fonction publique territoriale rend compte annuellement de l'exécution des mesures prises pour assurer les actions de formation ainsi que de l'utilisation des ressources émanant du produit de la contribution obligatoire prévue par l'article L. 322-52-1 .