Article 322-23 (version du 4 mai 2016)

Version en vigueur du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022

Des aides financières sélectives sont attribuées à des personnes morales pour la diffusion publique, y compris en ligne, d'œuvres expérimentales proposant une écriture novatrice et faisant spécifiquement appel aux technologies multimédias et numériques.