Suppression : du développement du projet faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes
Ajout : de
Suppression : concernés
Ajout : l'opération
; 2°
Suppression : Un
Ajout : Le
plan de financement
Suppression : détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment
,
Suppression : le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours
Ajout : accompagné
Suppression : d'obtention,
Ajout : toute
Suppression : les
Ajout : pièce
Suppression : parts
Ajout : justificative
Suppression : de
Ajout : d'un
financement
Suppression : en industrie, la part d'autofinancement en numéraire
Ajout : public
ou
Suppression : en industrie
Ajout : privé
; 3°
Suppression : Un calendrier prévisionnel de production de l'œuvre ; 4° Un curriculum vitae du ou des artistes-auteurs ; 5°
Une
Suppression : note de
présentation
Suppression : des objectifs artistiques ainsi que, le cas échéant, les références
de la personne morale
Suppression : ; 6° La copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ; 7° Pour tout apport du
Ajout : sollicitant
Suppression : demandeur
Ajout : l'aide
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : industrie,
Ajout : une
Suppression : les
Ajout : note
Suppression : factures,
Ajout : stratégique
Suppression : datant
Ajout : sur
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : plus
Ajout : développement
de
Suppression : cinq
Ajout : ses
Suppression : ans
Ajout : activités
,
Suppression : justifiant l'acquisition du matériel ; 8° Les contrats conclus avec
Ajout : accompagnées
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : artistes-auteurs
Ajout : documents
Suppression : ou,
Ajout : relatifs
à
Suppression : défaut, les lettres d'engagement émanant de la personne
Ajout : son
Suppression : morale
Ajout : organisation,
Suppression : ;
Ajout : notamment
Suppression : 9°
Ajout : :
Suppression : Lorsque
Ajout : -lorsque
la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
Suppression : 10° Lorsque
Ajout : -lorsque
la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal et, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications)
Suppression : .
Suppression : B.
Ajout : ;
-
Suppression : Dossier artistique : une note de présentation du projet artistique et de l'écriture multimédia et numérique envisagés décrivant la nature du projet,
Ajout : lorsque
la
Suppression : corrélation entre les intentions artistiques
Ajout : demande
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : présentée
Suppression : outils
Ajout : par
Suppression : numériques
Ajout : un
Suppression : envisagés
Ajout : établissement
Suppression : et
Ajout : public,
les
Suppression : objectifs
Ajout : dispositions
Suppression : du
Ajout : statutaires
Suppression : développement
Ajout : régissant
Suppression : de
Ajout : ses
Suppression : l'œuvre
Ajout : missions
. II.
Suppression :
-
Suppression : Personne physique :
Ajout : Dossier
Suppression : A.
Ajout : de
Suppression : -
Ajout : présentation
Suppression : Dossier
Ajout : de
Suppression : administratif
Ajout : l'opération
: 1°
Suppression : Un budget prévisionnel détaillé du développement du projet faisant apparaître les dépenses propres à
Ajout : Une
Suppression : chacun
Ajout : présentation
Suppression : des
Ajout : détaillée
Suppression : postes
Ajout : de
Suppression : concernés
Ajout : l'opération
; 2°
Suppression : Un plan de
Ajout : Le
Suppression : financement
Ajout : programme
détaillé
Suppression : et équilibré par rapport
Ajout : ainsi
Suppression : au
Ajout : que
Suppression : budget
Ajout : la
Suppression : prévisionnel
Ajout : liste
Suppression : mentionnant
Ajout : des
Suppression : notamment,
Ajout : intervenants
le cas échéant
Suppression : ,
Suppression : les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en industrie, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie
; 3°
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : calendrier
Ajout : positionnement
Suppression : prévisionnel
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : rapport
Suppression : production
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : opérations
Suppression : l'œuvre
Ajout : existantes
; 4°
Suppression : Un curriculum vitae du ou des artistes-auteurs ; 5° La copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ; 6° Pour tout apport du demandeur en industrie, les factures, datant au plus de cinq ans, justifiant l'acquisition du matériel ; 7° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso en cours de validité. B. - Dossier artistique : une note de présentation du projet artistique
Ajout : Le
Suppression : et
Ajout : planning
de
Suppression : l'écriture multimédia et numérique envisagés décrivant la nature du projet, la corrélation entre les intentions artistiques et les outils numériques envisagés