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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence prévue à l'article L. 122-16 les marchés suivants : 1° Marchés répondant aux caractéristiques énumérées ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles ~~Suppression : 29~~Ajout : R. ~~Suppression : et~~Ajout : 2122-1 ~~Suppression : aux~~Ajout : à ~~Suppression : I~~Ajout : R. ~~Suppression : et~~

Ajout : 2122-11

~~Suppression : II~~

Ajout : et

~~Suppression : de~~

Ajout : au

~~Suppression : l'article~~

Ajout : 4°

~~Suppression : 30~~

Ajout : de

~~Suppression : du~~

Ajout : l'

~~Suppression : décret~~

Ajout : article

~~Suppression : n°~~

Ajout : R.

~~Suppression : 2016-360~~

Ajout : 2123-1

~~Suppression : 25 mars 2016~~

Ajout : code

~~Suppression : relatif~~

Ajout : de

~~Suppression : aux~~

Ajout : la

~~Suppression : marchés~~

Ajout : commande

~~Suppression : publics~~

Ajout : publique

; 2° Marchés de fournitures ou services autres que ceux mentionnés au 1° dont la valeur estimée du besoin est inférieure à 240 000 € HT ; 3° Marchés de travaux autres que ceux mentionnés au 1° dont la valeur estimée du besoin est inférieure à 500 000 € HT, sans préjudice de l'obligation de publication prévue au 1° du IV de l'article R. 122-31 .