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- Alinéa modifié. Ancienne version : Le concessionnaire publie, sur son profil d'acheteur, les données essentielles, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public, des marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est : 1° Pour les marchés de travaux, supérieure ou égale à 90 000 € HT ; 2° Pour les marchés de fournitures et services, supérieure ou égale au seuil mentionné au 2° de l'article R. 122-30 . Ces données comprennent les informations énumérées aux 1° et 2° du I de l'article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Nouvelle version :
Le concessionnaire publie, sur son profil d'acheteur, les données essentielles, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public, des marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est : 1° Pour les marchés de travaux, supérieure ou égale à 90 000 € HT ; 2° Pour les marchés de fournitures et services, supérieure ou égale au seuil mentionné au 2° de l'article R. 122-30 . Ces données comprennent les informations énumérées
Suppression : aux 1° etAjout : dansSuppression : 2°Ajout : l'arrêté duSuppression : IAjout : ministre Ajout : chargé deSuppression : l'articleAjout : l'économieSuppression : 107Ajout : prévuSuppression : duAjout : àSuppression : décretAjout : l'Suppression : n°Ajout : articleSuppression : 2016-360Ajout : R.Suppression : duAjout : 2196-1Suppression : 25Ajout : duSuppression : marsAjout : codeSuppression : 2016Ajout : deSuppression : relatifAjout : laSuppression : auxAjout : commandeSuppression : marchésAjout : publiqueSuppression : publics.