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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT TITRE Ier Article L. 311-1 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 311-2 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 311-3 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Le second alinéa de l'article L. 311-4 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 311-5 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 311-5-8 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 311-6, sauf le dernier alinéa De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Articles L. 311-7 et L. 311-8 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 311-10, sauf le troisième alinéa De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 311-11 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 311-11-1 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Articles L. 311-12 à L. 311-13-6 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 311-14 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 311-15 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Articles L. 311-16 à L. 311-18 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 311-19 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 314-1 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 314-1-1 De la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Articles L. 314-2 à L. 314-3 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 314-4 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 314-5 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 314-6 à L. 314-7-1 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 314-10 De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes Articles L. 314-11 et L. 314-12 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie TITRE II Article L. 321-7 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Articles L. 322-1 et L. 322-2 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Le premier alinéa de l'article L. 322-4 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Le premier alinéa de l'article L. 322-5 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 322-6 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 322-8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 322-9 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 322-12 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte TITRE III Article L. 337-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 337-4 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 337-5 et L. 337-6 De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 337-8 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Article L. 337-9 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie TITRE IV Article L. 341-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 341-2 à L. 341-4-1 De la loi n°