Article A212-49-1

L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entrainement et perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.