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Ajout · Suppression
Les formations éligibles au titre du droit individuel sont les formations relatives à l'exercice du mandat du membre du conseil municipal et les formations contribuant à l'acquisition des compétences nécessaires, le cas échéant, à sa réinsertion professionnelle à l'issue du mandat. Les formations relatives à l'exercice du mandat sont les formations dispensées par un organisme agréé par le ministre Suppression : deAjout : chargéSuppression : l'intérieurAjout : desAjout : collectivités territoriales dans les conditions définies Suppression : parAjout : auxSuppression : leAjout : articlesSuppression : décretR.
Ajout :
Suppression : n°
Ajout : 1221-12
Suppression : 92-1207
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Ajout : 1221-22
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Suppression : 1992
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Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : organismes de formation professionnelle
. Les formations contribuant à la réinsertion professionnelle du membre du conseil municipal sont les formations qui entrent dans le champ d'application des dispositions prévues par le code du travail de Nouvelle-Calédonie relatives à la formation professionnelle continue.