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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures. Suppression : LeAjout : Au Ajout : début de chaque année de mandat, le membre du conseil municipal acquiert Suppression : vingt heures par annéeAjout : un Suppression : complèteAjout : crédit de Suppression : mandatAjout : vingt Ajout : heures au titre du droit individuel à la formation des élus locauxAjout : qu'il peut utiliser dès cette acquisition. Ajout : Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.