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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Les communes précomptent et reversent la cotisation due par les membres du conseil municipal sur leurs indemnités de fonction Suppression : au gestionnaire du fonds mentionné à Suppression : l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales. Elles transmettent chaque année à la CaisseAjout : l'Agence Suppression : desAjout : de Suppression : dépôtsAjout : services et Suppression : consignations un état retraçant l'assiette ainsi que le montant de Suppression : la cotisation à la charge des élusAjout : paiement.