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Version en vigueur du 25 mai 2018 au 23 février 2022
La conservation des archives numériques peut faire l'objet d'une mutualisation entre services publics d'archives, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Par dérogation aux articles L. 212-6, L. 212-6-1 , L. 212-11 et L. 212-12 , le présent article s'applique aux collectivités territoriales et à leurs groupements.